Valerian B..., demeurant ... et pour M. Pierre H..., demeurant ... à l'Haye les Roses (94240) ; MM.

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mrs Valéria

D'UNE PART, ET : SARL CM 16 ISOL - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran

..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section A), au profit de Mme Lucienne Y..., épouse A..., demeurant à Villeneuve la Dondagre, Saint-Valérien

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 1986 et 2 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Valérica X..., demeurant ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 900 euros qui sera versée à Me Vahédian, conseil de M.

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s3B53EBCF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:2pt } Publié le 6 mars 2023 TROISIÈME SECTION Requête n o 24729/17 Valeria

n° 2442 D rendu le 30 mai 1996 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à Mme Isabelle X..., demeurant La Borde, 89150 Saint-Valérien

Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Monsieur [A] [Z] né le 03 Septembre 1977 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Valerianne

combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), par un courriel adressé le 21 août 2023, la communication du libellé du panneau sur le massacre de Thiaroye lors de l'exposition temporaire au Mont Valérien

A, Me Vahedian, dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

[Localité 3] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Assistée de Me Eric VALLERON, avocat du Barreau de LIMOGES.

la décision du 4 juin 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour l'implantation de constructions sur la parcelle cadastrée D-376 située rue de la Valériane

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Vahedian, avocat de Mme C...

à la direction régionale des finances publiques Île-de-France, dont le siège est [...] , 3°/ au Trésor public, dont le siège est [...] , représenté par le responsable du SIP-SIE de Bellegarde-sur-Valserine

A B, représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

[Adresse 3], administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran

A D C, représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle