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394 428 résultats pour « Vedel-Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310421

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

en direction de la rue [...] et renonçait sans équivoque à invoquer l'usucapion sur ce tronçon de venelle.

Source officielle

Page 13 sur 19722

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300951_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un acte, enregistré le 14 février 2024, la société Vedette services a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410597

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Venelle Criquet, dont le

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494070.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 janvier 2025, présentée par la commune de Venelles ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5b3

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

LE TELEGRAMME DU 6 AVRIL DEMANDANT A CE DERNIER DE " NOTIFIER AUX AGENTS " QUE LA SOCIETE VEEDOL-FRANCE ALLAIT ETRE CONSTITUEE, QUE CE TELEGRAMME DONNAIT A Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb738

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des vedettes du Val de Seine (SEVVS), dont le siège social est ... à Saint-Mammes (Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Geneviève, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AUDE ABRASIF, domicilié en cette qualité ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99c959e460cd1e3f3bda

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 21I N° RG 19/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TBF2 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [W] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me LERMINIAUX-VEDEL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304756_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un arrêté du 5 mai 2023, la présidente du conseil départemental de Vaucluse a autorisé la SARL T4C Vedene Pink à créer la micro-crèche " Times 4 Children Pink " sur la commune de Vedène.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200553_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A, - et les observations de Me Bounnong, pour la commune de Vedène. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae54e97b8c18299790b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Julia VEDERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Véronique A...épouse X...

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b488

Cassation

11 octobre 1971

11 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JANVIER 1970) , LA VEDETTE DE PLAISANCE "MARYLAND" , APPARTENANT A SCHULMANN, COULA LE 27 JUILLET 1966

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00658

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 février 2007), que, par acte du 27 novembre 1996, la société Veedol

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451285.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Dès lors, la requête de la commune de Venelles présente le caractère d'un appel. Il y a lieu d'en attribuer le jugement à la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC002120004

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

The vessel had to be removed from the customs territory of Ukraine by 17 January 2002. On 17 January 2002 a customs declaration on removal of the vessel was signed but the vessel was not removed.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaf

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

exercice EN LA LA SARL CAPCRI LOISIRS, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité,. 108, avenue Maréchal Joffre - BP 29 66120 FONT-ROMEU représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01336_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

D a présenté au maire de Venelles le 17 octobre 2018, en son nom ainsi qu'au nom de M. B et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504630_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... versera la somme de 800 euros à la commune de Vedène en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle