AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
dans l'intérêt de la SA Keraudren grand large de s'appauvrir, même à la marge, en rachetant ses propres titres en contrepartie de parts sous-évaluées au profit d'un associé minoritaire tiers au groupe Vedici
Source officiellecr
6137264ecd580146774248c5
7 avril 2004
7 avril 2004
l'immatriculation du Fairline à son nom a été faite avec l'accord de la partie civile pour faciliter sa revente est crédible, le prévenu n'en était pas moins tenu de restituer le prix de vente de la vedette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515313_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, représentée par la société Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2505310_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la société d’avocats Vedesi (Me Vergnon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2107586_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Claudinon, représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2404881_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la société d’avocats Vedesi (Me Vergnon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203920_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203921_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203924_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203927_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203932_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1016JUD000252709
16 octobre 2014
16 octobre 2014
road, returning from Kharachoy to the village of Vedeno.
Source officielle2ème Chambre
69d81844cdc6046d47b172d5
9 avril 2026
9 avril 2026
commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, [O] [U] a assigné devant le Tribunal Judiciaire de Toulon [B] [X] indiquant que ce dernier aurait frauduleusement soustrait le bateau nommé « TAPAS » vedette
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
impossibilité de reclassement ; Considérant que la salariée fait valoir que son ancien employeur ne rapporte pas la preuve de l'impossibilité de la reclasser alors que celui-ci fait partie du groupe Vedici
Source officielle2ème chambre
DTA_2206747_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2023 et 2 juin 2023, la commune de Grézieu-la-Varenne, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir sursis
Source officielle2ème chambre
DTA_2100055_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, la communauté de communes Randon Margeride, représentée par Me Schmidt de la SCP Vedesi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon, représenté par la SCP VEDESI
Source officielle4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 1er septembre 2022, la commune de Jassans-Riottier, représentée par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
16 février 2021
, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA - VENNETIER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Représenté par Me Bruno GRACIANO, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mutuelle SMA ès qualité assureur de CEE devenu Entreprise NATALI 8 rue Louis Armand 75015 PARIS SMABTP ès qualité d’assureur de CORSE GEOSCIENCES et de SNC VENDASI
Source officiellePage 13 sur 27