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535 résultats pour « Vedesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02428_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

dans l'intérêt de la SA Keraudren grand large de s'appauvrir, même à la marge, en rachetant ses propres titres en contrepartie de parts sous-évaluées au profit d'un associé minoritaire tiers au groupe Vedici

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248c5

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

l'immatriculation du Fairline à son nom a été faite avec l'accord de la partie civile pour faciliter sa revente est crédible, le prévenu n'en était pas moins tenu de restituer le prix de vente de la vedette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, représentée par la société Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2505310_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la société d’avocats Vedesi (Me Vergnon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107586_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Claudinon, représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2404881_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la société d’avocats Vedesi (Me Vergnon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203920_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203921_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203924_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203927_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203932_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février, 3 avril et 19 septembre 2023, l'Hôpital Le Corbusier (Firminy), représenté par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1016JUD000252709

Admin. suprême

16 octobre 2014

16 octobre 2014

road, returning from Kharachoy to the village of Vedeno.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81844cdc6046d47b172d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, [O] [U] a assigné devant le Tribunal Judiciaire de Toulon [B] [X] indiquant que ce dernier aurait frauduleusement soustrait le bateau nommé « TAPAS » vedette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d8

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

impossibilité de reclassement ; Considérant que la salariée fait valoir que son ancien employeur ne rapporte pas la preuve de l'impossibilité de la reclasser alors que celui-ci fait partie du groupe Vedici

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206747_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2023 et 2 juin 2023, la commune de Grézieu-la-Varenne, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir sursis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100055_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, la communauté de communes Randon Margeride, représentée par Me Schmidt de la SCP Vedesi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01513_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon, représenté par la SCP VEDESI

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103942_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 1er septembre 2022, la commune de Jassans-Riottier, représentée par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA - VENNETIER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Représenté par Me Bruno GRACIANO, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mutuelle SMA ès qualité assureur de CEE devenu Entreprise NATALI 8 rue Louis Armand 75015 PARIS SMABTP ès qualité d’assureur de CORSE GEOSCIENCES et de SNC VENDASI

Source officielle

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