, rue du Mas Jaubert et les deux tiers indivis de la cour litigieuse, la SCI Les Amandiers ayant elle-même acquis ces biens par acte du 20 juillet 1995 auprès de Jean-Pierre A... et de Josette B... venant

X... en ne lui versant pas les commissions sur le chiffre d'affaires non encaissé, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article L. 122-14-3 du Code

[Y] [M] avait commis une faute l'exposant au recours de la société Terrefort pour ne pas avoir fait réaliser une étude géomorphologique préalable en vue de détecter le caractère instable du versant sur

La notaire et la société notariale font grief à l'arrêt de juger qu'elles ont commis une faute en versant les fonds du contrat d'assurance-vie à Mme [F] au détriment des usufruitières [lire les nues-propriétaires

chambre civile : Attendu que la société Granpierre fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le protocole d'accord n'avait pas entraîné novation dans ses rapports avec la banque et que la société Sofigère, venant

garantis par le contrat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Actaris, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Actaris, venant

ce texte n'exige pas une activité professionnelle immédiate et continue à compter de l'entrée sur le territoire français ; qu'en retenant que ce texte ne s'appliquait qu'aux « salariés ou assimilés, venant

que Y... procédait au dépassement par la gauche et se trouvait à hauteur de la voiture automobile lorsqu'elle a obliqué brusquement vers la gauche ; que le dépassement ne pouvait gêner les usagers venant

l'hôtel de Ville, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Barclay bank, société anonyme, venant

pour motif économique ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Sollac, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Sollac Atlantique, venant

Y... et l'a condamné à payer à la société White SAS, venant aux droits de la banque La Hénin la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que la cour d'appel a partiellement

[X] ne produit aucune attestation de l'un de ses participants venant corroborer que le guide n'aurait dispensé aucune instruction », la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a ainsi violé l'article

avoir respecté le délai de contestation fixé par l'article 6-2 du contrat de sous-traitance dès lors « qu'elle ne met pas la cour en mesure de vérifier le point de départ dudit délai, aucune pièce ne venant

[B] sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois venant à échéance le 21 juillet 2025 et désigné l'association Acsea service ATC en qualité de curateur ; qu'en statuant sur l'appel de la société

grande instance ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'accord d'entreprise du 28 avril 1997 s'appliquait à l'ensemble des personnels dépendant de la société Tat Industrie venant

alors : « 1°/ que la possession revêt un caractère public dès lors que le possesseur a exercé sans dissimulation des actes d'occupation du bien ; qu'en considérant, pour juger que la SCI La Madeleine, venant

. ; que l'EFS a assigné en garantie la société Axa France IARD (la société Axa), venant aux droits de l'UAP, en sa qualité d'assureur du centre de transfusion sanguine de Versailles (le CTS) ayant fourni

Parigny (Loire), hors agglomération, la voiture automobile Ford conduite par Salvador B... est entrée en collision sur la voie de gauche par rapport à son sens de marche avec une voiture Renault 5 venant

la partie civile ne formule aucune demande à l'égard de la société Noury Industrie, déclarée civilement responsable par le tribunal, mais conclut uniquement contre la société anonyme Gestamp Noury venant

circulât trop vite, nul accident ne serait advenu si chacun des conducteurs en cause était resté à la place qu'il devait occuper ; qu'en prenant l'initiative de couper sans droit la voie de circulation venant