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21 961 résultats pour « Verdines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d5d9ba5988459c48816

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2004), que la Société immobilière de l'avenue de Verdun

Source officielle

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CC

cr

6137255ccd5801467741d0e9

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

. ; une version apprise et mémorisée dans un but bien déterminé ne présenterait manifestement pas, chez une adolescente de seize ans, de telles incertitudes ; celles-ci paraissent davantage au contraire

Source officielle
CC

cr

Dominique X... a déclaré vouloir déposer plaintec/James Z

61372626cd5801467742356f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... et Bruno X... coupables de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'à la suite de leur audition au commissariat de police de Verdun

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c42

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SIAV, Société immobilière de l'avenue de Verdun, représentée par son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200146

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

néanmoins que la SNCF s'exonérait de toute responsabilité, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1384, alinéa 1, du code civil, dans sa version

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200137

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

La société fait grief à l'arrêt de valider partiellement le redressement opéré par l'URSSAF, alors « que selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200581

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

En droit, l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au 1er juillet 2009, date de la liquidation des droits à la retraite de M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423df8

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Laid X... a expliqué que les autres auteurs procédaient aux soustractions sans son accord et que lui-même n'était qu'en promenade avec ses deux jeunes amis ; que cette version

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00211

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

; Aux motifs propres que « Kéolis [Localité 5] sollicite en outre la somme de 153.933 euros au titre des pénalités prévues par l'article L. 441-6 du code de commerce ; que ledit article, dans sa version

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00839

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et l'article L 3141-24 du code du travail dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00837

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et l'article L 3141-24 du code du travail dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e97

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Gaggio, 20251 Pancheraccia, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Vernier, société anonyme, dont le siège social

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00890

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

pour pouvoir discuter ce point, obtenir copie des actes et pièces de la procédure permettant de connaître la nature et la qualification des faits dont est saisi le juge d'instruction, et dont la « vérité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00688

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Il résulte du second de ces textes que la personne placée en garde à vue lors de l'exécution d'une commission rogatoire n'est pas soumise à l'obligation de prêter le serment de dire la vérité.

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CC

comm

613721eccd580146773f8c2e

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Véran, dont le siège est

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CA

4ème Chambre

5fca32d8caf2020639494522

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Rejet de la demande d'annulation des clauses contractuelles (8.5, 8.6 et 13.2) pour caractère potestatif, confirmation partielle du jugement de première instance, infirmation du surplus, débouté du ma

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01722

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La CRCAM de Guadeloupe fait valoir qu'il s'agissait de l'ancienne version de l'avis d'aptitude, laquelle ne comportait pas de cases à cocher concernant un danger immédiat.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100629

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[F], la cour d'appel a violé les articles 2044 et 2052 du code civil, dans leur version antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, ainsi que l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300189

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

dire que la SCI a la qualité de créancier professionnel et à prononcer l'annulation du cautionnement, alors : « 1°/ que les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-5 et L. 341-6, dans leur version

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Le transfert d'huile à l'intérieur du vérin étant bloqué par les distributeurs du groupe électropompe, l'effort est intégralement reporté sur l'attache de la tête du vérin qui cède » ; que le défaut de

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