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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ccd5801467741c175
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Z... avait été victime ; " au motif que la bague du pistolet qui bloquait l'arrivée d'eau n'avait pas été verrouillée que ce défaut de verrouillage avait pour origine l'ignorance de la victime du fonctionnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100980_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
contrôle, une patrouille de police a relevé des infractions similaires à celles de la veille, a constaté que l'entrée dans le restaurant lui a été refusée et que la porte d'entrée du restaurant a été verrouillée
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007694643
24 octobre 1984
24 octobre 1984
X... a précisé que le dispositif antivol du véhicule était verrouillé ; qu'aucune pièce du dossier ne permet de mettre en doute la véracité de cette déclaration ; qu'ainsi l'intéressé doit être regardé
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a1e
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Sucrière pour protester contre la remise en cause de la clause d'échelle mobile des salaires prévue à la convention collective ; que, dès le début du conflit, les grévistes ont occupé les locaux et ont verrouillé
Source officiellecomm
61372318cd58014677405583
12 mai 1998
12 mai 1998
Renaud X..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., née A..., demeurant ensemble Résidence Paul Verlaine, ..., 3°/ M.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c73
3 février 1998
3 février 1998
examen, la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve, a souverainement retenu que Mme B..., qui avait excipé de ce que les travaux réalisés par l'Association libre Les riverains de l'Allée Verlaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206730_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B était domicilié 10 rue Paul Verlaine à Stains (93240), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c4
17 juin 1999
17 juin 1999
sur d'éventuels malfaiteurs ; que, par ailleurs et même s'il s'était endormi, le chauffeur était physiquement présent dans la cabine, ce qui atténue la gravité de la faute consistant à n'avoir pas verrouiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cac
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Elles exposent que les véhicules en cause étaient entreposés sur un parc de stationnement clos, dont l'accès était verrouillé et surveillé la nuit par un vigile.
Source officielle1ère Chambre
688311304d9076bf079c2317
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle expose que de l'extérieur, aucun élément ne permettait voir si la porte (à double battant et s'ouvrant vers l'extérieur) était verrouillée ou non, ce d'autant que l'entrée du magasin ne dispose d'aucun
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
29 mars 2001
Elles opposent en toute hypothèse à la société SAGA sa faute lourde constituée par le stationnement pendant une dizaine de jours sur une aire non gardée des véhicules non verrouillés, les clefs laissées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402264_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 10 rue Paul Verlaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402265_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 10 rue Paul Verlaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401525_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'établissement situé 10 rue Paul Verlaine
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
3 décembre 2007
3 décembre 2007
conditions du contrat, notamment en démontrant l'existence d'une effraction, et alors qu'il n'aurait pas respecté son obligation de prudence en maintenant la porte d'entrée de son domicile fermée mais non verrouillée
Source officielleChambre 2
DTA_2200880_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
un mémoire, enregistrés les 20 mars et 3 juin 2022, M. et Mme B D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2022 de la chef d'établissement du collège Paul Verlaine
Source officielleciv2
60794d439ba5988459c486d0
14 avril 2005
14 avril 2005
condition doit être remplie l'année de la demande d'inscription et non le 1er janvier de l'année suivante ; Attendu que pour ordonner l'inscription de Mlle X... sur la liste électorale de la commune de Vernusse
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentant : Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 19 mai 2017, l'EURL COULEURS PAYSAGE
Source officiellecomm
61372106cd580146773f05fc
13 juin 1989
13 juin 1989
d'autre part, en toute hypothèse, la simple comparaison des bordereaux avec la liste retenue par le Cabinet TMT suffit à démontrer, contrairement aux affirmations des juges du fond, que le colis n° 54 Verlise
Source officiellePage 13 sur 69