parties ; que le premier lot, composé d'une maison d'habitation sise sur la commune de Serradi-Ferro, lieudit, Turracone, cadastrée section C, n°239, d'une parcelle de terre sise au même lieudit Torra Vecchia

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00859 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (38) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

[G] [Adresse 2] et par SCP VENEZIA - Commissaires de Justice [Adresse 3] DEFENDEUR SA IORGA Group [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Maître Christelle VERRECCHIA

rendue le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 15/00001 APPELANTE Madame [B] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

déférée à la Cour : Décision du 30 Décembre 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANTE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

, R.G. 592/03, 04/12/2008 Court of Cassation, R.G. 22905/09 and 22907/09, 02/08/2012 Bologna Court of Appeal, R.G. 624/13, 24/02/2015 Court of Cassation, R.G. 17194/15, 13/05/2021 2. 55941/21 Dalla Vecchia

Le Y... d'en Bas 74440 VERCHAIX comparant en personne, assisté de Mme X..., son épouse Z... : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE DANIEL BROTTIER Impasse du Château 76660 SMERMESNIL représentée par Me Thomas DUGARD

Case Date of the decision 34835/08 Rajna ANTIĆ 29/09/2015 48181/13 Verica ARIZANOVIĆ 29/09/2015 54054/08+ Saveta ARSIĆ AND 3 OTHER APPLICATIONS 17/02/2015 4281/14 Jovan BILIĆ 02/02/2016 76639/12 Begza

B a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt par la commune de Val-Sonnette, entretemps créée en lieu et place des communes de Bonnaud, Vercia, Vincelles et Grusse.

A..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions de la préfète

B A, représenté par El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Le commandant vérifia ainsi le registre d’appel du téléphone portable du requérant pour établir si l’utilisation avait bien eu lieu en dehors des horaires autorisés. 6.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SIMIOU X... né le 22 Février 1947 à DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue

Le juge vérifia à cette occasion que le requérant était bien la personne visée par le mandat d’arrêt. [2] Ensuite, en application de l’article 94 du code de procédure pénale, il ordonna son placement en

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } QUATRIÈME SECTION Requête n o 43800/12 Velichka

CORNARDEAU, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [H] [Adresse 1] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, Et par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA