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494 résultats pour « Verrichia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423a93

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

déclaré Antoine X... coupable de construction sans permis de construire et d'exécution de travaux ou utilisation du sol contraires aux lois et règlements, du 1er juillet 1996 au 2 janvier 1997, à Verchaix

Source officielle

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TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société Construction Verrechia aurait vendu plusieurs lots en l’état futur d’achèvement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300257

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Zéphirs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Posta Vecchia

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d27

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GEORGES HAYOTT - MAUD LE BRAS VERRECHIA - ROMAIN CIVEL - ELVINA LEMAIRE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100032

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

l'autorité parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 14 mai 2010, le juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100033

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

l'autorité parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 14 mai 2010, le juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173392cdc6046d472507d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose que la société civile de construction vente ROSNY ICONICA a été constituée le 5 novembre 2021 par deux associés, les sociétés CONSTRUCTION VERRECHIA et CIVACTION et a pour objet social de réaliser

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CC

soc

613724dacd58014677418e5c

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... a été licencié, pour faute grave, le 30 avril 1996 par la société Véricar ; qu'il a saisi d'une demande de paiement d'un rappel de congés payés, d'indemnités de rupture, d'une indemnité pour non-respect

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7229ffd2adfff4f473

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 30 juin 2021, la société Construction Verrecchia a notifié ses conclusions d'intimée par RPVA.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1799dcdc6046d4723764e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à la somme de 1.067.506,85 euros en nominal et intérêts arrêtés au 31 janvier 2025 ; Dire que la société VERRECCHIA devra régler cette somme par acquiescement aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f557b7cff8efb73575a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Me Victor LEHMANN, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [Z] veuve [C] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Victor LEHMANN,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403489_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Ce désistement qui est pur et simple a été, en outre, accepté par la SNC Verrecchia Méditerranée. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201167

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR fixé les honoraires dus par Mme [B] à Mme [T] [S]-Verrechia à la somme de 9.500 euros HT au titre de la

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409001_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Construction Verrecchia est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

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CA

Cour d'Appel

B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X

6253ccd3bd3db21cbdd91629

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT c/ Caroline X..., représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

GUILIANO TERME (PISA) (ITALIE) représentée par Me Lucie FERRI VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB 043 Monsieur Fabio X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b28

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

Le 20 mars 1992, la société AITA et Maître VERRECHIA, ès-qualités, ont assigné en intervention forcée la SARL XILINX et demandé à la Cour de : "Condamner les sociétés AVNET et XILINX à rétablir son

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Sur l'intervention de Me Verrecchia : 2.

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TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [U] [Y], président de la SAS ESQUISSE LINGERIE, assisté de Me Christelle VERRECCHIA, avocate, Attendu que Mme [I] [P], directrice générale, était également présente, Attendu qu'il résulte des informations

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