de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que s'estimant victime

dispositions naturelles et structurelles ; que la mise en culture de la parcelle constitue un facteur conjoncturel aggravant ; que l'expert mandaté par Groupama, assureur du GAEC, a relevé que l'étang est victime

rechercher si, compte tenu de la complexité de la réglementation et des législations, les incidences des contentieux relatifs au POS révisé le 2 juin 1995, Michel X... n'a pas en état de cause été victime

tous leurs éléments constitutifs ; " alors, d'une part, qu'en décidant que l'accident était survenu dans le cadre du travail d'Alexandra A..., sans avoir préalablement constaté que la salariée, victime

ladite caisse les seules sommes de 1 584,68 francs et 558,22 francs ; "aux motifs que la seule indemnisation de l'atteinte à l'intégrité physique réside dans le montant des frais médicaux exposés, en dehors

payer à Marie-Louise Y... ès qualités de tutrice de son fils Simon, une somme de 860 196,09 euros en réparation de son préjudice matériel après déduction des provisions précédemment allouées et en dehors

affectation temporaire partielle à un poste de standardiste hôtesse d'accueil décidée par l'employeur jusqu'au 30 juin 2003 ; que contestant la régularité de son licenciement et estimant avoir été victime

L'examen médico-légal auquel Z... a été soumise, a fait apparaître que l'hymen était intact et que l'introduction d'un doigt pouvait se faire sans défloration.

l'initiative du vol et agi en sachant que le concubin de la victime était absent ; qu'il précisait que, sur instruction de M.

a expliqué au cours des débats que la somme de 623 810 francs, objet du bon, pouvait représenter le montant des différents placements que la victime avait précédemment effectués auprès de Jean-Claude

l'encontre d'une cliente de la société Bénéteau America par le biais des réseaux sociaux, la cour d'appel s'est fondée sur l'absence de démonstration d'une rencontre physique entre le salarié et sa victime

Il n'a pas été victime de sanctions financières, puisque les évaluations étaient justifiées.

travail ou à une maladie professionnelle ne font pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée ; que lorsque ce contrat comporte une clause de renouvellement, l'employeur peut, en dehors

qu'en premier lieu, les déclarations de Cassandre X... ne sont pas totalement confirmées par les constatations médicales ; que le médecin requis a constaté sur le plan gynécologique une absence de défloration

D..., N..., K... et L..., reprises par la cour d'appel, qu'ils n'avaient pas été personnellement victimes d'un quelconque agissement de la part de M. PR... V... ; qu'en déclarant toutefois M.

sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'un fait de vie privée ne peut constituer un motif de licenciement ; que l'altercation violente entre un salarié et sa concubine en dehors

, qui n'a pas déposé plainte, Monique Y... est allée la voir en rentrant vers minuit le 04 juillet 2004 pour lui confier ce qui s'était passé ; que la victime était dans tous ses états ; que Monique Y.

quant à ses qualités professionnelles d'enseignante, que celle-ci ne s'était jamais plainte d'un prolongement du comportement des prévenues en dehors des murs du lycée, que, consciente des difficultés

est régulière et conforme aux textes régissant la compétence territoriale des officiers et agents de police judiciaire ; " alors, d'une part, que lorsque les faits poursuivis se sont déroulés en dehors