Mme Le Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2004), qui a statué sur des difficultés opposant les époux, de l'avoir déboutée de sa demande d'attribution préférentielle de la villa

Derek X..., demeurant à Villard-de-Lans (38250), les Peupliers, et l'Association club des sports de Villard-de-Lans, dont le siège est à l'office du tourisme de Villard-de-Lans (Isère) représentés par

Le pourvoi de la commune de Villard-Saint-Pancrace tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Marseille.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence "Villa Clara", société civile immobilière, dont le

Gondre, ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du ... (7e), demeurant à Paris (8e), ..., 2 / de la société anonyme cabinet Villa, syndic de la copropriété du ... (7e

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Le syndicat des copropriétaires Villa

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la commune de VILLARD-REYMOND et de Me Guinard, avocat de l'entreprise S.A.B.T.P.

relative à la situation de la concurrence sur le marché du granit en Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Villaret" sis à Risoul (Hautes-Alpes

non-lieu et ordonné, en conséquence, le renvoi de Gilles X... devant le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir à Châteaubourg, les 8 janvier et 5 mars 1996, laissé écouler dans les eaux de la Vilaine

X..., présent lors de la constitution du scellé provisoire constitué de la valise siglée CA20 retrouvée dans le véhicule Opel Vivaro immatriculé [...], était absent lors de la perquisition au domicile

régularisé l'acte de vente de l'ensemble immobilier déclaré "entièrement libre de location ou d'occupation" ; que, reprochant à la société Domaine de Lanzac de commercialiser sans droit ni titre les villas

Le 8 septembre 2025, la création de la société VD2L a été notifiée à la commune de Villard-de-Lans.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Villard de Lans conclut au non-lieu à statuer.

Article 3 : La commune de Villard-Léger versera à M. B...la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le 1er juin 1975 en qualité de boucher par la société Baze qui exploite un supermarché à Marseille, a été licencié le 30 septembre 1983 pour faute lourde au motif qu'il avait détourné un morceau de viande

Michel A..., tant devant le tribunal que devant la cour d'appel, établissent sans équivoque que si une autre salle-à-manger appartenait à Mme Y..., la salle-à-manger litigieuse était connue de tout le village

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Midi-Pyrénées viandes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

, représentée par son maire, domicilié Hôtel de ville, 38190 Villard-Bonnot, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Y 98-70.057 formé par M.