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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652461

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE BOUE

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

6440d772e704a005d1ed6ce8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DEL Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI SELARL BURLES VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472883.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Sur le pourvoi de l'association Ouvre-boîte : 7.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00581

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

développement (la société Boat), laquelle avait pour associé unique la société JEM developpement, détenue par la société Fedent, elle-même détenue par la société Imfined, aux droits de laquelle vient

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603432bb557bfc24325eb4a9

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Enfin, elle soutient que la liste des points de vente à l'enseigne «La Boîte à Pizza» qui seraient sortis du réseau, est mensongère.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa2600a34ad10008581a01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bué, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2023 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle Boutié magistrates chargées d'instruire le dossier qui ont entendu les

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CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de la société civile professionnelle VINCENT

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad69e9a46d1f5a76b8c0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

légal domicilié audit siège en cette qualité dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Simon WARYNSKI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 274 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e7

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 08 Avril 1932 à VINCENNES ... 30133 LES ANGLES Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Statuant sur appel d'une ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da15

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

74650 CHAVANOD représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François ARRUE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERTHIAUD, avocat Monsieur Vincent

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

bordereau récapitulatif des scellés que les scellés numérotés 20 et 21 sont constitués par un sac blanc portant des inscriptions une adresse et des numéros de téléphone à Amsterdam (Hollande) et par quatre boules

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1d

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

, pris en la personne de son représentant légal élisant domicile en cette qualité, en sa délégation de Marseille, 39 Boulevard Vincent Delpuech - Les Bureaux du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 6

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00909

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

. ; que par ailleurs le salarié produit de nombreuses attestations et notamment celles de David Z..., Gilles A..., Vinent C... et Lionel B... qui confirment qu'il arrivait tôt le matin et restait souvent

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e402eb797effb070344

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Médical) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Vincent

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300424

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

répondu de toutes les dégradations et pertes survenues pendant la durée du bail, obligation qui lui incombe quelque soit l'état des lieux à son arrivée ; que tel n'est pas le cas du locataire qui, au bout

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ffccdc6046d47885b26

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Laëtitia MAZZUCCHELLI et lors du prononcé : Mme Marine VINCENT, greffière ARRÊT : -rendu par défaut, statuant publiquement,

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82ffecdc6046d477b2773

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

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CC

other

6137263acd58014677423ed4

Cassation

23 octobre 2006

23 octobre 2006

en audience publique le 23 octobre 2006, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Vincent

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vous avez interpellé des salariés en leur précisant que vous alliez " couler la boîte " à votre retour d'arrêt maladie.

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CC

comm

613723e2cd5801467740f65a

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Jean-Pierre Y..., demeurant Violesi, La Petite Bastide, 13320 Bouc-Bel-Air, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section B), au profit

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