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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dab27bcdc6046d47eb3286
3 avril 2026
3 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleService des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466276.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466297.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. et Mme C ; Vu la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468903.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471426.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471452.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469194.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471251.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473414.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501641.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495626.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502000.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498990.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf4cdc6046d47e3a527
9 avril 2026
9 avril 2026
à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, vice-président, assisté de Olivier
Source officielleChambre 3-3
69fd8461cdc6046d4704cddf
7 mai 2026
7 mai 2026
de la SAS FERGOM à l'encontre de la SCP Ollivier & Combettes.
Source officielleProcédures Collectives
69f46a67cdc6046d473150d1
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleChambre 2-4
69d4b59acdc6046d4760dbfb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Olivier Duboureau, M. Vincent-bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d4fb69cdc6046d47663405
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Olivier Duboureau et M. Vincent-Bruno Larger. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
Source officiellePage 13 sur 140