Robert D..., demeurant ..., 3°/ M. Aldo X..., 4°/ Mme Thérèse C..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.

Robert, prévenus, - Luigi Y..., en qualité de liquidateur de la société Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 avril 1997, qui a condamné :

width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 49780/10 Robert

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Robert Y..., société anonyme, dont le siège est

Y... a assuré la surveillance de 22 heures à 2 heures, puis Robert X... à 3 heures, que Jean-Claude X... devait prendre son tour à 4 heures ; que M.

INTIMÉ : Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Vincent

DOBAI against Romania and 5 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18   January 2018 as a Committee composed of:   Vincent A.

- signé parMadame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

  Hasan Bakırcı   Vincent A.

de Vincennes a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Robert K... Franck L... Jean-Manuel M... Didier N... Loic O... Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean-Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V...

Robert K... Franck L... Jean- Manuel M... Didier N... Loic O... Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean- Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V...

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques, Robert

Robert Z..., demeurant à Argentat (Corrèze), la Genevrière, commune de Saint-Chamant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de son syndic, la société anonyme ROBERT ETIENNE et COMPAGNIE, dont le siège est à Paris (1er), ..., 2°/ Monsieur Jean B..., 3°/ Madame Monique B..., née

Daniel, Robert Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Robert Y..., demeurant ... à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle), 2 / La Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles du Grand-Est, dont le siège est ...

Robert X..., demeurant Fontenilles à Saint-Lys (Haute-Garonne), 48/ de M. José Y..., demeurant ...

Robert Tresse, liquidateur judiciaire, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon