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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203367_20251204
4 décembre 2025
S’agissant des moyens liés à l’avis de la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles ; 4.
DTA_2203370_20251204
ou des communes qu’il transmet aux services du ministère de l’intérieur : « - [son] rapport circonstancié sur la nature et l’intensité de l’évènement indiquant avec précision les dates et heures de début
DTA_2203366_20251204
5ème Référés
68e9556f3ea43407b910a280
8 octobre 2025
COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Octobre deux mil vingt cinq, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER
2ème chambre
DTA_2105616_20230713
13 juillet 2023
consiste à analyser, à partir des données hydrométéorologiques collectées et modélisées par Météo France, la teneur en eau des sols et ainsi établir un indice d'humidité des sols, appelé " Soil Wetness
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:0506JUD000775977
6 mai 1981
Les débats se sont déroulés en public le 27 janvier, au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg.
3ème chambre
DTA_2203155_20250123
23 janvier 2025
En deuxième lieu, la circulaire du 27 mars 1984 a institué une commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles pour donner aux ministres compétents
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201120
2 décembre 2021
[K], après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003979398
22 novembre 2001
Quant à la deuxième, l’expert estima qu’elle n’apportait rien de nouveau par rapport aux connaissances de l’époque sur son contenu, l’histoire des débuts de ce parti et ses conceptions économiques.
ECLI:CE:ECHR:2008:0826DEC002722605
26 août 2008
des indemnités qui reviennent à la victime compte tenu des prestations énumérées à l’article 29 de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985 et des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d’autres débiteurs
Chambre 1
DTA_2003339_20221103
3 novembre 2022
il consiste à analyser, à partir des données hydrométéorologiques collectées et modélisées par Météo France, la teneur en eau des sols et ainsi établir un indice d'humidité des sols, appelé " Soil Wetness
DTA_2003340_20221103
DTA_2106742_20231020
20 octobre 2023
66a14c0abfa4c7b1df1b73a1
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Juillet deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia WEGNER
DTA_2202732_20231010
10 octobre 2023
DTA_2202733_20231010
DTA_2202734_20231010
DTA_2202735_20231010
ECLI:CE:ECHR:2000:1114JUD003511597
14 novembre 2000
Ni ce dernier ni son avocat ne se plaignirent à l'époque d'un manque de publicité des débats.
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