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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400249_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401229_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418689_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2d

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Elle a l'impression d'être surveillée et pense que des gens ont pu placer chez elle des WEBCAM, mais sans toutefois déposer plainte pour ces faits.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC004589213

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

  Weldam, a lawyer practising in Utrecht. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, and their Deputy Agent, Ms K.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC001180409

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Weldam, a lawyer practising in Utrecht. The Netherlands Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, and their Deputy Agent, Ms   L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC002778715

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Weldam, a lawyer practising in Utrecht. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-239045

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)364 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Werra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD002818619

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Another victim, P.Ch., who had been at high school at the time of the events in question, and had been naïve and trusting ( naivumas ir patiklumas ), had been given a webcam and the use of an apartment

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf416ccdc6046d47efe082

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS ARTDENTAL, à associé unique, dont le siège social est 48 rue Didot 75014 Paris - RCS de Paris : 835 010 463 Partie défenderesse : assistée de Maître Joël WERBA

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300722_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2022 par laquelle l'autorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03287_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c79119f12788f059e11

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[R] [N] né le 03 février 1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Nisolas Werba, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512260_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512261_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 du préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311351_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04895_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506090 du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02456_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02709_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03363_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B... représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

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