Thierry L, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Willems (Nord) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

He is the son of Mr Wilhelmus Theorodorus Maria Grootscholten, born in 1960, passenger of the flight MH17.

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉES : S.A.R.L.

#xa0; Recalling that the case originated in an application (No. 76718/01) against Austria, lodged with the European Court of Human Rights on 25 October 2001 under Article 34 of the Convention by Mr Wilhelm

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Gothaer Versicherun VVAG, dont le siège est Kaiser-Wilhelm

WILHELM X..., A TITRE SUBSIDIAIRE, QUE SOIT DEDUITE DE SES BASES D'IMPOSITION, EN TANT QUE REVENU EXONERE, UNE SOMME DE 178 657,87 F, REPRESENTANT LE SOLDE DE COMMISSIONS AFFERENTES A DES OPERATIONS D'ASSURANCES

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 22 November 1989 by Mr Friedrich Wilhelm

[Adresse 3], dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 March 1988 by Mr Friedrich Wilhelm

Herbert Z..., demeurant Kaiser Wilhelm Y... 15, D 77654 Offenburg (Allemagne), 2 / de M.

Willem annonça son intention de demander à ses services de boycotter les produits israéliens sur le territoire de la commune.

SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal WILHEM

SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal WILHEM

SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal WILHEM

, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 17] (Suisse) domicilié : [Adresse 14] [Adresse 10]

le 15 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) MCM, représentée par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Willems

Johannes Wilhelmus Y..., homme d'affaires investissant des sommes considérables dans un pays étranger dont il ne maîtrisait pas la langue, a su se faire assister d'un interprète quand il l'a estimé nécessaire

août 2023, rendu par le juge de l'exécution de Chaumont - RG : 11-23-136 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM

La requête a été communiquée à la commune de Willems qui n'a pas produit de mémoire en défense.

After the contract came to an end on 20   November 2003, İGDAŞ withheld the payment of the amounts for the works carried out by the applicant company in the last two months.