Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la société civile immobilière du Mesnil, dont le siège est ..., à La Neuville Chant

social est ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Patricia X..., veuve Mira, demeurant 21, Chante

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Pierrefeu-du-Var, les conclusions de M.

Que la responsabilité de Me Xavier Z... et la SCP POSTILLON OUAKINE DOMENGE PUJOL THURET ALPINI B... Z...

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de

au RCS de [Localité 4] sous le N° 511 106 528 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Charruault, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Cinexa, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie La Préservatrice, les conclusions de M.

Fromont, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société civile immobilière des Belles Manières, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Clair et fils, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Béton Yssingelais, de la SCP Boré et Xavier

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Cerbère sécurité France, les conclusions

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause M.

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'URSSAF de l'Ain, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société M.G. Bat, les conclusions de M.

- RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté par : Me Xavier

Dans le cadre de cette opération il a souscrit une assurance tous risques chantier auprès des Mutuelles du Mans.

sur le chantier [M].