(Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Yves F..., demeurant ..., Les Airelles à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Serge, 2°/ Mme Y... née Colette X..., demeurant ensemble au lieudit Barbeyrou à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M. Jean Paul X..., demeurant ... Debat (Hautes-Pyrénées), 2 / de M.

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; M.

Xavier X..., domicilié rue des Pins, Maruejols-les-Gardons (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

, en façade de Garonne du bassin versant concerné par le présent litige.

novembre 2003 et 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D' EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA GIRONDE, dont le siège est 17 cours Xavier-Arnozan

Xavier Y...

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Montauban et au service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne.

VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [E] Contre : GUY VIALIS Grosse : le Me François-Xavier DOS

Darasse, appartenant à la copropriété Résidence l'Ile Verte dont le siège est 4 rue Xavier Darasse à Toulouse (31500) et dont le syndic de copropriété est la SA Lamy dont le siège est 10 boulevard Lazare

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois et à la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne qui n'ont pas produit de mémoire.

Georges D..., demeurant lieu-dit Senit, Bon Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.

(Haute-Garonne), pris en son nom personnel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier

euros au titre du préjudice moral qu'elle a subis en raison des informations erronées que la collectivité lui a délivré sur l'état de péril de l'appartement du 3ème étage de l'immeuble situé 2 rue Xavier