D]'[J] [F], inscrite au RCS de St Brieuc sous le n°878 435 437, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-pierre

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

Xavier D...circulant sur la voie de gauche ; il est suivi par un véhicule conduit par M. Guy D..., père du précédent. M.

en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS ANJOU TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Brossay Représentant(s) : SELARL ANTARIUS - Me Ludovic GAUVIN Avocats au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier

- sur la dégradation du mur mitoyen, composé de pierres sèches non jointoyées, il est normal que la végétation le traverse par endroits.

BPCE N° SIRET : 350 663 860 [Adresse 6] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier VIARD, avocat

1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Représentant : Me François-xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS [H] [Z] & CIE C/ SA [V] ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier

été débattue le 25 FEVRIER 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur, de Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Xavier

ART ET PLATRE DES VOLCANS [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

à [Localité 17] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée l'audience de Me Xavier

Jean-Pierre H..., domicilié [...]                                , 10°/ M. Christophe I..., domicilié [...]                              , 11°/ M.

la dépanneuse est en charge ; la dépanneuse immatriculée BC-154-RS présentait des éléments de carrosserie aux bords saillants susceptibles d'occasionner des blessures graves en cas de choc avec un piéton

représentant légal en exercice représentée par Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [UF] [NH] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Francois-xavier

juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier

Grimmaud, rapporteur public, - les observations de Me Jolly, représentant l'ÉPA Euroméditerranée, de Me Xavier, représentant la société Ateliers Lion, de Me Fillion, représentant la société Ilex, de

avril 2019 APPELANTE : Madame [V] [U] née le 06 Février 1969 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier

situation de danger dont il y a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie, pour celle du collaborateur dont il a la responsabilité, et celle des piétons

. / c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement