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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007668699
24 octobre 1979
Y..., SON MARI, ETAIT PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALGER, AU LIEUDIT KOUBA LA MECQUE ; QU'ELLE NE SAURAIT DES LORS CONTESTER UTILEMENT LA REPARTITION RETENUE PAR LE DIRECTEUR GENERAL
Pôle 1 - Chambre 11
63007969521ab1c563ce09e7
19 août 2022
[M] [K], né le 04 septembre 1986 à kouba, de nationalité algérienne se disant être né le 12 décembre 1993 à Casablanca RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Anthony Obeng-Kofi
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501823_20250519
19 mai 2025
A, de nationalité algérienne né le 11 septembre 1998 à Kouba (République algérienne démocratique et populaire), a déposé le 28 février 2025 une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant
2e Section - 3e Chambre
DTA_2300922_20240215
15 février 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 26 mai 1988 à Kouba, a sollicité auprès des services de la préfecture de police, le renouvellement de son certificat de résidence algérien valable jusqu'au 19 janvier
5ème Chambre
DTA_2301303_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2022-D-46 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515021_20251103
3 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 22 septembre 2002 à Kouba (Algérie), est entrée en France munie d’un visa portant la mention « étudiant », avant de bénéficier en
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548f
8 février 2001
aidejun'dictionn elle partielle numéro 2123 10029702932 du 02/12/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par la SCP AVRILL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître KOUMA
6253cb06bd3db21cbdd8caf4
17 octobre 2008
Kouba Demeurant ...
2ème chambre
DTA_2101813_20230418
18 avril 2023
B A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le président de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a refusé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210613_20220729
29 juillet 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née en 1984 a épousé un ressortissant français, le 25 février 2021 à Kouba (Algérie) et s'est vu délivrer un visa long séjour en qualité de conjoint de Français.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205110_20220704
4 juillet 2022
B C, être né en Algérie à Kouba le 25 mai 1981 et avoir déjà utilisé l'identité de " Amine D ", à quitter sans délai le territoire français.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02701
16 juin 2015
X...est repassé chez lui pour indiquer à son père qu'il se rendait à Koumac avec ses amis ; qu'il est alors parti de Poum en direction de Koumac avec à bord du véhicule MM.
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
Janvier 2009 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 09/ 1) Saisine de la cour : 23 Janvier 2009 APPELANTS Mme Sylvaine X... née le 27 Décembre 1951 à NANTES (44000) ... 98850 KOUMAC
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007873689
17 mars 1995
Ismaïl X..., demeurant Bloc Koudia 4 - N° 34 cité Mohammadi Casablanca à Maroc (990) ; M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC001089018
14 septembre 2023
La jurisprudence de la Cour en la matière est claire et abondante (voir, par exemple, Yel et autres c. Turquie , nº   28241/18, §§   56 ‑ 100, 13 juillet 2021).
DTA_2304609_20250520
20 mai 2025
22 octobre 1955 et les articles 4, 5 et 8 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ainsi que l'article 31-2 du code civil ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de la filiation B A Koumba
CJUE
ECLI:EU:C:2004:195
30 mars 2004
#Kindlustus - Kolmas kahjukindlustuse direktiiv - Bonus-malus süsteem.#Kohtuasi C-346/02.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Prantsuse Vabariik.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007682362
11 avril 1986
X..., demeurant bloc El Koudia 9 N° 70 Cité Mohammedi à CASABLANCA 05 Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214858
10 décembre 2021
impartial, as required by Article 6 § 1 of the Convention, given that the daughter and son-in-law of Judge N., one of the judges on the bench, worked for the firm of the respondent company’s lawyer (see, Koulias
soc
61372145cd580146773f2667
8 mars 1990
dont le siège est à Nouméa (Nouvelle Calédonie), BP A3, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant à Koumac
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