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406 résultats pour « Yemene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519130_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

produits, corroborés au demeurant par des éléments de possession d’état ; les mentions figurant sur les documents produits sont concordantes, compte tenu des règles de dévolution du nom patronymique au Yémen

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2319148_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319280_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401060_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, Mme C B et Mme D A, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 décembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406568_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC004498908

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Le 25 avril 2008, il quitta à nouveau la Somalie pour aller au Yémen en bateau.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7210

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

The applicant, a Saudi Arabian national of Yemeni descent who is currently detained in the United States Guantanamo Bay Naval Base in Cuba due to suspicion of his involvement in certain terrorist activities

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2515531_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Huin, rapporteur public, les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Cacciapaglia, représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318028_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406217_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 21 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407931

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

ce navire s'étant présenté au port de Dunkerque le 10 septembre 1988, la société Sucrimex a chargé à son bord, du 12 au 28 septembre suivant, une cargaison de sucre à destination du port d'Hodeïda (Yémen

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215445

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Russia 29/11/2018 Vitaliy Igorevich YEMETS 1992 Kyiv Ukrainian Natalya Stepanovna YEMETS 48. 57346/18 Mamochka v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC006339810

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

YEMEK ÜRT. HİZ. TEKS. ZİRAİ İLAÇ TAAH. SAN. VE TİC. LTD.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409143_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B et Mme F ont quitté le Yémen en 2013 pour vivre, jusqu'en 2024, aux Emirats Arabes Unis, et y fonder une famille. Le fils de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600882_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., ressortissante du Yemen née le 1er janvier 1997, a présenté le 20 novembre 2025 une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure accélérée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310846_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

produit, à l'appui de sa requête, aucune des pièces prévues par l'annexe II citée au point précédent, de sorte qu'elle ne justifie d'aucune attache familiale ou matérielle en Arabie Saoudite, comme au Yémen

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303236_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C, ressortissant yéménite, né le 1er janvier 1985, résidant au Yémen, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en vue de se marier avec Mme D, ressortissante française.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d05cdc6046d477c763e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les Etats concernés par le 1° sont à ce jour l’Union des Comores, la République de Guinée, la République d’Angola, l’Afghanistan, la Lybie, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211828_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Mbogning, représentant les requérants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03240_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

E se borne à soutenir qu'il a confié la gestion de son compte à un tiers demeurant au Yémen et n'est donc pas responsable de la publication litigieuse.

Source officielle