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1 222 résultats pour « Youcef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d876

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- N° Portalis DB2H-W-B7F-VYL4 Minute Numéro : Notifiée le : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Caroline DENAMBRIDE, vestiaire : 182 Me Youcef

Source officielle

Page 13 sur 62

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008037584

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Youcef Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Meaux, rue des Cordeliers, à Meaux (77100) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02454

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Youssef Y... de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201588

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Youssef Y..., domicilié [...], 6°/ M. E... Y... , domicilié [...], 7°/ Mme Sabrina Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 8°/ M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008079238

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188903

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Youssef X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47a3

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Youssef X..., 2°/ Mme Kalthoum E..., épouse Youssef X..., demeurant ensemble à Clichy La Garenne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031317

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Youssef X..., demeurant au Maroc ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834307

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Youcef X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3cc

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

(YOUCEF), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'OISE, DU 20 MAI 1977, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f064f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

instance de Paris, au profit : 1°/ de Mme Khadija B..., veuve E..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice légale de ses huit enfants mineurs : Hakima, Mohamed, Rachid, Samira, Youcef

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ec2

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Youcef Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit de la société Comatec, société anonyme, dont le siège est immeuble

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ce3

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Youcef X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 24 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant à Thionville, au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740edd2

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Hadj-Youcef, demeurant ..., 5 / de la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a98

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Saïd X..., demeurant cité Sakiet si Youcef, la Boom, Constantine (Algérie), cité 2000, logements bâtiment 79, en cassation d'une décision rendue le 14 février 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008040049

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Youssef Y..., domicilié chez M. X... Lahcen ... ciel apt.42, Bât.61, A1, Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624322

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

tribunal administratif de Lyon condamnant les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 186 464 euros correspondant aux débours qu'elle a exposés à la suite de l'intervention subie par le jeune Youssef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01688

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Youssef Z... ... 35 135 Chantepie » sans rechercher, comme l'y invitait la société PL services si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a77

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Par acte d'huissier du 22 janvier 2011, la SCI YOUMEH a notifié son refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629161

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Source officielle