Yves Y..., 3°/ de Mme Mireille X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4°/ du Bureau régional d'études et d'aménagement "BREA", dont le siège est ..., 5°/ de la société Contrôle et prévention

Yves X..., demeurant à Villeneuve, commune d'Aigonnay, 79370 Celles-sur-Belle, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Rosa Z... Anne-Marie Z...

Sauveur Y..., 3 / de Mme Lucette Z..., 4 / de Mme Yvette A..., 5 / de M. Jean-Pierre C..., 6 / de M. Claude E..., 7 / de Mme Virginie B..., 8 / de M.

n° 74 425, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 1985, présentée par MM. et Mmes Victorin Y..., Jean-Claude Z..., Albert A..., Pierre B..., Max C..., Rose

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Yves de Pazanan, - M. A. Viola, - M. Roger Granger, - Mme Danielle Hentzen, - M. Joseph Grandjean, - M. Maurice Pinaroli, - M. Gérard Marty, - M.

SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, et Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Z..., ainsi qu'aux droits de Yves F..., avocat honoraire" ne sont pas recevables.

Jean-Yves X... a été licencié pour faute grave.

[D] [K] mandataire liquidateur de la SARL LA ROSE [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., née Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., née Z..., demeurant ...