Rôle N° RG 17/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76LN [T] [T] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GOBERT & ASSOCIES, SCP BADIE SIMON-THIBAUD

tutelles du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 mai 2005 et rejeté le surplus des demandes ; AUX MOTIFS QUE, par ailleurs, qu'il s'agisse de la mauvaise gestion invoquée par Madame Simone

jugement du tribunal de grande instance de Cambrai du 5 novembre 1997, enregistré le 15 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, décidant de surseoir à statuer sur la demande de Me Yves

SIMOUN, S.C.I. [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS - #L0158, non comparant DEFENDERESSE S.A.R.L.

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1990 qui, dans une information suivie contre X... du chef de faux en écriture authentique

Domaine de Kercouedo ... 56640 ARZON SOCIETE ENTREPRISE POL SIMON SAS, venant aux droits de la SARL POL SIMON ART DECORATION. ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT,

GRAS SAVOYE venant aux droits de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] ; Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert, Yves, Charles F., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1985 par la cour d'appel

Je n'ai pas eu le temps de le proposer à Jean-Yves que celui-ci m'a signifié que ce n'était pas la peine que je compte sur lui pour ce poste (…) » 2/ - l'attestation de M. Z...

. --------------------- RG N : 07/01377 --------------------- Jean-Yves X... C/ S.A.

APPELANTE SARL AZUR SERVICE MARINE, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

n°439168287 - 201 3B97, pris en la personne de son représentant légal en exerc ice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Pierre-Yves, partie civile, en sa qualité de représentant de la SA X...

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2023 dont copie remise au greffe le 20/04/2023 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARL CHEZ [H] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON

Yves, - A...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Yves J..., demeurant "Le Comte", 05700 La Batie Montsaleon, 13 / M. Joseph L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 14 / M. Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.