AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2209934_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 3 : L'État versera à Me Zennou une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zennou renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601563_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l'arrêté du 3 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311187_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Zerrouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304579_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303141_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304912_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303357_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A E épouse B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01247_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Zerrouki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Dordogne du 24 août 2022
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01554_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., représentée par Me Zerrouki, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) Avant dire droit, d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de communiquer l'entier dossier du rapport
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04974_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B..., représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2110245 du 26 novembre 2021 du magistrat désigné
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501753_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 26 novembre 2025 à 11h30 en présence de Mme Alfonsi, greffière d’audience, Mme Zerdoud a lu son rapport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500620_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300893_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301616_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300029_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300836_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400551_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400721_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400810_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
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