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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2209934_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Article 3 : L'État versera à Me Zennou une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zennou renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601563_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l'arrêté du 3 décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311187_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Zerrouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304579_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303141_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304912_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303357_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A E épouse B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01247_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, représenté par Me Zerrouki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Dordogne du 24 août 2022

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01554_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B..., représentée par Me Zerrouki, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) Avant dire droit, d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de communiquer l'entier dossier du rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04974_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B..., représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2110245 du 26 novembre 2021 du magistrat désigné

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501753_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 26 novembre 2025 à 11h30 en présence de Mme Alfonsi, greffière d’audience, Mme Zerdoud a lu son rapport.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500620_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300893_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301616_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300029_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300031_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300836_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400551_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400721_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400810_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

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