DECISION DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DU TARN A REJETE SA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE CARRIERE, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU L'ARTICLE 106 DU CODE MINIER

B... et pris de la violation des articles 121-1, 311-1, 311-8 et 311-9 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ngoc Minh B... et Ngoc X...

. ; que pour sa part, Frédéric X... n'a pu justifier de son emploi du temps pour l'après-midi du 14 décembre 2000 ; que, par ailleurs, Hassan B..., alors même qu'il ne pouvait connaître la teneur des

affectée à la trésorerie de l'entreprise, dès lors que la dette fiscale en résultant figure au passif du bilan ; que la mauvaise foi ressort encore du caractère systématique et de l'importance des minorations

contre son gré, de son carnet d'adresses ; que, par ailleurs, il ressort du certificat médical établi par le médecin traitant de la plaignante, que celle-ci présentait au visage des lésions certes minimes

NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a déboutée de ses demandes contre lui et contre la BANQUE POPULAIRE DU MIDI

dont vous êtes responsable, s'octroyait depuis six mois, sous couvert d'un temps consacré aux prises de rendez-vous téléphoniques auprès des clients, de façon systématique, tous ses vendredis après-midi

litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société de Mata Miti

d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Colas Midi

2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vermilion REP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 février 2018 lui accordant la concession de mines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Midi Maisons, ...

X... l'a refusé et qu'il est resté lié à la société Diez Onyx ; qu'en imputant la rupture de son contrat à la société Coved Midi Atlantique, la cour d'appel de Pau a violé les dispositions de l'article

J... ; qu'en validant cependant la contrainte sur les bases de calcul retenues par L'URSSAF incluant ces quatre salariés dont la minoration du nombre d'heures travaillées a été écartée par l'arrêt pénal

dissimulations de revenus invoquées par les services fiscaux et s'étant borné à en discuter l'importance, point qui échappe à la compétence du juge judiciaire qui n'est pas juge de l'impôt, l'importance des minorations

Vitrat, demeurant ..., 3 / de Mme Madeleine G..., née E..., demeurant ..., 4 / de La M.A.C.I.F., dont le siège social est ..., 5 / de M. de B..., ès qualités de liquidateur de la société Midi

expliquait qu'elle n'accordait pas de titres restaurants aux conducteurs receveurs, dans la mesure où ceux-ci travaillaient sous forme de cycles organisés en un service unique, soit le matin soit l'après-midi

demande, dans les Alpes-maritimes, ne s'est procuré un logement apte à l'établissement de la famille qu'en septembre 1990; qu'en reprochant dès lors à Mme X... de ne pas avoir rejoint son mari dans le Midi

DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE MAZZA DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE MINIER

Suivant les dispositions initiales du décret no46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, la pension servie par le régime minier était égale au produit de la