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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_18VE03960_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

2014, sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

Page 13 sur 1635

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11297

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

une autorisation émanant de l'employeur peut permettre au salarié de quitter son poste avant la fin de son service sans se rendre coupable d'un abandon de poste ; qu'en considérant en l'espèce que l'abandon

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2404556_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a entendu demander au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 par lequel la maire de Paris l’a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203403_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par arrêté du 19/11/2021, notifié le 3 janvier 2022, le maire de Montpellier a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 25 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier en date du 9 décembre 2020, l'employeur a répondu considérer cette prise d'acte comme un abandon de poste, ce que M. [L] a contesté dans un courrier du 22 décembre 2020.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005376

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

X..., rédacteur affecté au service des archives, puis l'a radié des cadres du personnel communal, pour abandon de poste, par un second arrêté du 17 juin 1986 ; que la date d'effet de ces deux arrêtés a

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953863

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 1989 par lequel le ministre de l'économie l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007728557

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

annulé la décision du Commissaire de la République du département de la Seine-et-Marne, en date du 9 août 1985 et ses décisions confirmatives en date des 25 octobre et 3 décembre 1985, prononçant, pour abandon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301376_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200621_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 12 septembre 2022, le préfet de la Martinique l'a licencié pour abandon de poste à compter de sa notification.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007864391

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 avril 1989 par lequel son directeur général a mis fin aux fonctions de Mme X..., pour abandon

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2314708_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

L'abandon de poste se constate de manière objective. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b361

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

commis un abandon de poste alors que vous étiez prévenue de ses conséquences : vous n' avez pas repris votre poste malgré deux mises en demeure indiquant clairement qu' un abandon de poste pourrait vous

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1906615_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f3e8

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

nature à exclure toute faute grave du chef d'abandon de poste, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191548

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

de poste ; Considérant que, eu égard aux motifs retenus par la cour dans son arrêt, qui se réfèrent aux principes généraux applicables à la radiation de cadres pour abandon de poste, cet arrêt n'a pas

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323363_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un arrêté du 22 août 2023, Mme A... a été licenciée pour abandon de poste à compter du 1er août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408041_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004021_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par décision du 9 octobre suivant, le directeur de l'établissement a mis un terme à son contrat de travail pour abandon de poste à compter du 15 octobre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102638_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Cette lettre précise qu'à défaut, il sera regardé comme ayant abandonné son poste et radié des cadres sans procédure disciplinaire.

Source officielle