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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
2014, sa radiation des cadres pour abandon de poste.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11297
7 novembre 2018
une autorisation émanant de l'employeur peut permettre au salarié de quitter son poste avant la fin de son service sans se rendre coupable d'un abandon de poste ; qu'en considérant en l'espèce que l'abandon
2e Section - 3e Chambre
DTA_2404556_20260129
29 janvier 2026
A... a entendu demander au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 par lequel la maire de Paris l’a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de la
3ème chambre
DTA_2203403_20231201
1 décembre 2023
Par arrêté du 19/11/2021, notifié le 3 janvier 2022, le maire de Montpellier a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 25 octobre 2021.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
6 mai 2026
Par courrier en date du 9 décembre 2020, l'employeur a répondu considérer cette prise d'acte comme un abandon de poste, ce que M. [L] a contesté dans un courrier du 22 décembre 2020.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008005376
2 février 1998
X..., rédacteur affecté au service des archives, puis l'a radié des cadres du personnel communal, pour abandon de poste, par un second arrêté du 17 juin 1986 ; que la date d'effet de ces deux arrêtés a
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007953863
19 mars 1997
du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 1989 par lequel le ministre de l'économie l'a radié des cadres pour abandon
2 SS
CETAT:CETATEXT000007728557
27 mai 1988
annulé la décision du Commissaire de la République du département de la Seine-et-Marne, en date du 9 août 1985 et ses décisions confirmatives en date des 25 octobre et 3 décembre 1985, prononçant, pour abandon
1ère chambre
DTA_2301376_20250605
5 juin 2025
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
1ère Chambre
DTA_2200621_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 12 septembre 2022, le préfet de la Martinique l'a licencié pour abandon de poste à compter de sa notification.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007864391
5 décembre 1994
1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 avril 1989 par lequel son directeur général a mis fin aux fonctions de Mme X..., pour abandon
7ème Chambre
DTA_2314708_20250328
28 mars 2025
L'abandon de poste se constate de manière objective. Il ressort des pièces du dossier que M.
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b361
14 mai 2008
commis un abandon de poste alors que vous étiez prévenue de ses conséquences : vous n' avez pas repris votre poste malgré deux mises en demeure indiquant clairement qu' un abandon de poste pourrait vous
12eme chambre
DTA_1906615_20240201
1 février 2024
613723decd5801467740f3e8
29 janvier 2003
nature à exclure toute faute grave du chef d'abandon de poste, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191548
21 octobre 2009
de poste ; Considérant que, eu égard aux motifs retenus par la cour dans son arrêt, qui se réfèrent aux principes généraux applicables à la radiation de cadres pour abandon de poste, cet arrêt n'a pas
2e Section - 2e Chambre
DTA_2323363_20260223
23 février 2026
Par un arrêté du 22 août 2023, Mme A... a été licenciée pour abandon de poste à compter du 1er août 2023.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
DTA_2004021_20221006
6 octobre 2022
Par décision du 9 octobre suivant, le directeur de l'établissement a mis un terme à son contrat de travail pour abandon de poste à compter du 15 octobre 2020.
2ème chambre
DTA_2102638_20230331
31 mars 2023
Cette lettre précise qu'à défaut, il sera regardé comme ayant abandonné son poste et radié des cadres sans procédure disciplinaire.
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