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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501295_20251201
1 décembre 2025
Pour refuser de délivrer le titre de séjour sollicité, le préfet du Tarn s’est fondé sur le motif tiré de l’absence de moyens d’existence suffisants et de l’absence de suivi d’enseignement par l’intéressé
Chambre 3
DTA_2502729_20260129
29 janvier 2026
modalités d’enseignement en France et à l’impact de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus Covid-19 sur sa scolarité, ne sauraient justifier, à elles seules, les échecs répétés de Mme B... et l’absence
8ème chambre
DTA_2509536_20260318
18 mars 2026
une erreur de droit, le métier de vendeur n’exigeant aucune compétence particulière aux termes de la fiche éditée par France Travail, l’expérience acquise étant par ailleurs susceptible de pallier l’absence
2ème Chambre
DTA_2406375_20250619
19 juin 2025
qu'il verse au dossier plusieurs attestations de ses professeurs faisant état de sa persévérance et de son engagement et une lettre de soutien du président de l'université, son parcours, marqué par l'absence
2ème chambre
DTA_2403545_20260218
18 février 2026
Si, pour justifier de son absence de diplôme après celui obtenu en 2020, M.
Juge des référés
ORCA_25DA01141_20260304
4 mars 2026
de problèmes de santé qui ont justifié sa réorientation en 2021, il a été déclaré guéri au mois de mars 2022 et son état de santé ne peut expliquer, à lui seul, la lenteur de sa progression et son absence
5ème Chambre
DTA_2406003_20250326
26 mars 2025
, sans que la circonstance qu'il ait connu des difficultés sur le plan personnel durant la pandémie ne soit de nature à justifier la récurrence des échecs et l'absence de progression dans le cursus.
7ème chambre
DTA_2407593_20260424
24 avril 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est signée par une autorité incompétente ; - elle n’est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de saisine préalable
Chambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec21
24 octobre 2024
certain nombre de factures datant pour les plus anciennes de 2019 relatives à des chantiers sur lesquels il avait acquis de l'expérience sur l'installation de climatiseur et qu'il ne pouvait facturer en l'absence
6ème Chambre
DTA_2506852_20260122
22 janvier 2026
stable sur le territoire, ainsi que l’absence d’efforts particuliers d’intégration.
5e chambre
DTA_2505931_20260113
13 janvier 2026
E..., directeur de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme C...
4eme Chambre Section 2
636ca6406c7633dcd15b3b58
7 octobre 2022
[H], qui était agressif, apostrophait la salariée sans discontinuer, lui parlait mal, lui posait les mêmes questions en continu, se moquait de son absence de diplôme en hôtellerie, lui reprochait son salaire
6ème chambre
DTA_2404482_20250402
2 avril 2025
" présentée pour l'année scolaire 2023-2024, le préfet du Nord n'a pas, dans les circonstances de l'affaire et en l'absence de diplôme ou de validation d'une année de formation à la date de l'arrêté attaqué
Chambre sociale
65b36ba28c0355000835f688
25 janvier 2024
constantes et persistantes, et ne peut envisager de reprendre l'activité professionnelle qu'il exerçait avant l'accident, -il rapporte la preuve de la perte de son emploi, et au vu de son âge et de son absence
21e chambre
60328b18c877e5be9d373770
11 janvier 2018
La salariée soutient que l'absence d'évolution de sa classification depuis le début de la relation de travail alors que celle de 17 des 19 salariées du panel a changé, constitue un élément de fait de nature
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03133_20240209
9 février 2024
à ses besoins et que la crise sanitaire liée au Covid-19 a eu un impact considérable sur la progression de ses études, ne sauraient justifier, à elles seules, les échecs répétés de l'intéressé et l'absence
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202629_20230103
3 janvier 2023
permettant l'exercice de la profession d'avocat ; il ne pouvait davantage lui opposer l'absence d'un diplôme de Master I obtenu en France, ni le défaut d'inscription dans une telle formation en France
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02208
20 décembre 2023
français de niveau III de l'éducation nationale, ni d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans en France et, donc, avait contesté la valeur du diplôme universitaire roumain qu'elle avait obtenu
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
En effet il s'agit d'un poste d'ingénieur alors que l'appelant ne possède aucun diplôme (pièce 5 de l'intimée) et d'un poste de poseur de voie identique au poste auquel il est inapte.
DTA_2003025_20230316
16 mars 2023
supérieur aux offres d'emploi, de la rémunération proposée de 735 euros bruts mensuels inférieure à la rémunération minimale mensuelle mentionnée à l'article L. 3232-1 du code du travail, et enfin de l'absence
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