[F] [R] a interjeté appel de cette décision le 5 mai 2026 à 10h47, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : ' du fait de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration

que ces absences apportaient à la production ; que la cour d'appel qui n'a pas remis en cause l'existence du grief tiré des absences répétées de la salariée ne pouvait dès lors énoncer que celle-ci étant

techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Le moyen est rejeté.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième à sixième branches 5.

Stella, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, M.

Code des communes ; alors que, en troisième lieu, l'absence du salarié est justifiée par sa participation en sa qualité de membre désigné par le conseil aux commissions ; que la cour d'appel devait rechercher

Au soutien de son appel, l'appelant reprend le moyen tiré de l'absence d'interprète lors de la notification des droits au centre de rétention de [Localité 4] à la suite de son transfert du local de rétention

A l'audience, le conseil de Monsieur [Z] [T] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

L'absence d'examen somatique à l'hôpital "Bichat" l'absence de prise de constantes n'ont pas permis d'entreprendre des gestes de secourisme élémentaire et d'orienter la patiente vers un service de réanimation

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [R] [Z] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation, en l'absence de production par l'administration des

Aussi le moyen sera rejeté.

Calinaud, conseiller, en remplacement du premier président empêché" ; qu'il s'ensuit que ce magistrat a été régulièrement appelé à présider en l'absence du titulaire ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté

techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Par déclaration au greffe enregistrée le 17 octobre 2024 à 18 heures, le ministère public a interjeté appel de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif de l'appel.

Monsieur [G] [T] alias Monsieur [J] [T] a interjeté appel de cette décision le 29 avril 2026 à 12h40, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : o au regard de l'absence de