Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137229ecd580146773ff328
16 avril 1996
16 avril 1996
le pourvoi formé par la société Les Ambulances du Château, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 60590 Trie Château, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel
Source officiellesoc
61372351cd58014677408371
26 mai 1999
26 mai 1999
Y... ne comparaissait pas et n'était pas représenté bien qu'il ait été personnellement convoqué à l'audience, a exactement décidé qu'en l'absence de moyen d'appel la décision entreprise devait être confirmée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - la requête est irrecevable en tant qu'elle porte sur le projet " Blockchain ", en l'absence de moyen d'appel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés : la requérante ne démontre ni dommage, ni faute de l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - à titre subsidiaire, la demande de première instance est irrecevable ; elle est tardive ; elle se
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02046_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00726_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle soutient que : - la requête, qui est la simple reproduction du mémoire en réplique produit en première instance, est irrecevable en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens sont infondés ;
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630594
30 décembre 2009
30 décembre 2009
, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ; que l'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2410b6b43000800d86c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La décision du premier juge est d'ailleurs fondée sur ce motif et non sur l'absence de moyen de transport.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01121_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02872_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ab
8 février 2008
8 février 2008
C. - Les appels Par actes reçus au greffe du tribunal correctionnel de BORDEAUX, appel a été interjeté le 20 août 2007 par : - le prévenu X...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443433.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une ordonnance n° 20DA00780 du 1er juillet 2020, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel interjeté le 11 juillet 2025 à 16 h 13 par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyen d'appel ; - le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64b77f24d1e51905db2b1d4c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce moyen n'a pas été invoqué devant le premier juge.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687f1bd2367fac10b162e667
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[R] [H] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00459_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle comporte des moyens d'appel et qu'il est justifié de la qualité de son président pour agir en justice ; - la décision ministérielle est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; -la demande de M. A devant le tribunal administratif était tardive ; - les moyens soulevés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f178
22 février 2012
22 février 2012
Par déclaration remise au greffe le 12 janvier 2011, Monsieur X...a relevé appel de cette décision.
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