en garde sur les risques de défaillance du débiteur principal ; qu'en prononçant un partage de responsabilité entre la Caisse de Crédit Mutuel de Luçon Sud Vendée et les époux X..., motifs pris que l'absence

succinct du jugement entrepris nécessite que soient rappelés les éléments de fait ayant généré le litige à savoir que : Monsieur X... était titulaire depuis le l3 avril l99l d'un compte courant professionnel

de tendance au titre du résultat d'exploitation (l'exercice 2009 a engendré un bénéfice de 138.524 euros alors que l'exercice 2008 avait engendré une perte de 294.545 euros), une incohérence visant l'absence

affirmer que le prévenu a bien servi d'intermédiaire dans le cadre d'un prêt de 450 000 francs à la société Olympic 7, productif d'intérêts au taux de 100 %, le placement ayant échoué par suite de l'absence

le passif nouveau qui n'apparaît pas, ou apparaît insuffisamment dans les comptes de référence ; que lorsque l'acquéreur a participé à l'arrêt contradictoire des comptes, la garantie ne couvre pas l'absence

articles 116, alinéa 4 et 121 du Code de commerce ; 2 ) que, comme le constate l'arrêt attaqué, la société EOS faisait valoir dans ses conclusions d'appel, pour soutenir qu'il n'existait pas de provision

dans les termes ci-après : - "Condamne la société GEFCO à payer à la société AZIMUT MODE la somme de 138.500 francs majorée des intérêts légaux à compter du 05 mai 1994 ; - Ordonne l'exécution provisoire

compte le 1er février 2006 a été contre-passé le 10 février 2006, après avis de rejet motivé par une opposition au paiement pour perte, le compte du tireur présentant au surplus une insuffisance ou une absence

de provisionnement de certaines dettes fournisseurs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et exposait que l'expert a relevé une absence de provisionnement de certaines dettes fournisseurs et

national authorities and courts to refuse a taxable person, in the context of an intra-Community supply, the benefit of the rights to deduction of, exemption from or refund of value added tax, even in the absence

l'article 2008 du code civil et que la procuration était encore valable à la date de l'émission du chèque (14 avril 2008), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3/ ALORS QUE l'absence

S'il est vrai que la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée par le Tribunal au 30 juin 1996, il convient de ne pas attacher à ce fait plus d'importance qu'il n'en a.

En l'absence de provision, la banque n'avait aucune obligation d'exécuter l'ordre de virement, même partiellement, et ce, même en vue de la restitution de fonds indûment perçus par sa cliente.

dès lors que le montant du chèque s'il a pu être immédiatement porté au crédit du bénéficiaire a été ensuite déduit, seul le bénéficiaire étant victime de l'absence de provision ; qu'en l'espèce le seul

Garante de la régularité du chèque, elle aurait dû ne le créditer qu'après vérification de l'absence d'irrégularité.

Madame [C] au titre de sa garantie au paiement de la somme de : - 100.000 euros au titre du préjudice résultant du basculement de l'offre AIR FRANCE vers des e-cartes - 5.298,62 euros au titre de l'absence

[A] conteste les griefs articulés à son encontre par ses contradicteurs selon lesquels il aurait embelli la situation comptable de la société et considère qu'il n'a commis aucune faute dans l'absence de

en chambre de compensation, lequel passage laisse à la banque tirée un délai de trois jours ouvrés pour refuser le paiement ; qu'à l'expiration de ce délai, la banque est tenue de payer, nonobstant l'absence