le même plan les déclarations du prévenu et celles de la victime, ces dernières étant corroborées par l'examen psychologique, par les témoignages recueillis montrant leur constance et leur justesse quant

A..., en sorte que ces faits pouvaient légitimement être qualifiés de recel d'abus de confiance par les juridictions d'instruction, la prescription ne commençant à courir que du jour où le receleur s'est

DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, après relaxe de Pierre X... du chef d'abus

S..., en sa qualité de secrétaire général d'un syndicat, informe les salariés de l'entreprise concernée et même le public en général de la plainte qui venait d'être déposée visant des malversations ou

Le nombre d'actes par dossier est significatif de l'abus commis.

X... a tiré un profit non négligeable de ses agissements frauduleux puisqu'elle a perçu des honoraires consistants estimés à environ 20 000 francs par contrat ; que c'est donc bien en abusant de sa qualité

Pierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit

[D] [U] du chef d'abus de faiblesse commis sur sa soeur, [G] [U], et d'abus de confiance commis sur son père, M. [O] [U]. 3.

l'infraction de vol mais permettent de qualifier l'infraction d'abus de confiance ; que Sauveur Antioco avait reçu les bijoux contenus dans la mallette à titre de dépôt et avait charge de les rendre ou

Eliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 1998, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 18 mois

perçue par l'intéressée, ou à tout le moins les augmentations qui lui ont été accordées en sa qualité d'administratrice, ne peuvent constituer que le délit d'abus de biens sociaux et non celui de recel

Jean-Denis X... coupable d'abus de confiance et Mme Anne Y... coupable de complicité d'abus de confiance et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 322 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende avec sursis

, complicité de favoritisme, complicité de prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux, à 100 000 euros d'amende, la deuxième, pour complicité d'abus de biens sociaux et recel, complicité de favoritisme

, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice

abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment, à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

..., le 28 août 2002, ses héritiers ont repris l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en qualité

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour abus de confiance en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur