Laure, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 février 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

Laure, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 février 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

préalablement prononcé la nullité par décisions définitives ; qu'André X..., alors directeur des services techniques de cet office, a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle des chefs de complicité d'abus

.., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 1997, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Marc X... du chef d'abus

l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'infraction au code forestier, dégradations et abus

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [F] coupable d'abus de confiance, l'a condamnée à la peine de trente mois d'emprisonnement délictuel assortie, à hauteur de vingt-quatre mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant 25, Lotissement La Confina, route Mezzavia

AFP CENPA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Réjane X..., épouse A..., inculpée d'abus

prévoyance (CIRPS) déposait une plainte avec constitution de partie civile qui aboutissait à l'inculpation de différentes personnes, dont Y..., directeur de la CIRPS, et son agent comptable Z... pour abus

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

d'extradition accordée par les autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, abus

de confiance analogues à ceux dénoncés par Mme A... ; qu'au vu des circonstances, précédemment exposées, dans lesquelles l'infraction d'abus de confiance aurait été commise, il est à redouter que des

M., [M] a été poursuivi du chef d'abus de confiance devant le tribunal correctionnel qui, requalifiant les faits, l'a déclaré coupable d'escroquerie. 4.

Alain, - LE CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour recels d'abus de confiance et de détournement

[F] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2023, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à six mois

qu'il avait condamné G... également pour abus de confiance et pour emploi de manoeuvres frauduleuses, la décision attaquée devrait être censurée pour défaut de moyen pour n'avoir pas indiqué les raisons

sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2016, qui, pour escroquerie, abus

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 28 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus