Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA
69e00b06cdc6046d476146f8
7 avril 2026
7 avril 2026
prestations de tressage de cheveux africains achat revente de bijoux fantaisie et d'accessoires de beauté prestations de tissages, tresse achat et vente de produit cosmétique, ventes de vêtements et de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00242
10 mars 2015
10 mars 2015
Y... , transferts qui tous correspondent à une perte pour l'intéressée, ou bien s'analysent en des achats ou ventes de titres sans ordre ; que les fautes contractuelles de la banque sont ainsi nettement
Source officielleChambre 06
69f49e3ecdc6046d4735229a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 920245610 / N° de Gestion : 2023 B 10924 a pour activité : achat et vente de véhicule neuf et d'occasion activité de dépôt de la vente, travaux de nettoyage, petit
Source officielleciv1
60794c489ba5988459c45250
25 avril 1990
25 avril 1990
s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'achat
Source officielle.
6a0bb773cdc6046d472301e5
6 mai 2026
6 mai 2026
, vente, recherche, échange, location ou souslocation, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d immeubles bâtis ou non bâtis Achat, vente ou locationgérance de fonds de commerce Souscription, achat, vente
Source officielle8ème chambre
69eb71b4cdc6046d476196b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'achat, la vente de consommables, de fournitures et mobilier de bureau. prestation de tous services aux entreprises.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2eccdc6046d47d4945e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[B] [W] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SES [Localité 1] (SARL) ASSISTE DE ME [Q] [S] AVOCAT A PARIS, EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ABATTAGE, ACHAT ET VENTE DE BOIS DONT LE SIEGE SOCIAL
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c5a4cdc6046d4748d729
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'articles et de bijoux liée aux activités tatouage et piercing, organisation de salon de tatouages ou manifestations liées aux activités de l'entreprise, formations payantes, achat et vente designs,
Source officielleciv1
Valenciennes relative à l'action en responsabilité dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100351
10 avril 2013
10 avril 2013
le prix ayant transité par sa comptabilité, pour en déduire, au visa de l'article L. 110-1 du Code de commerce donnant compétence aux juridictions commerciales pour les opérations d'intermédiaire en achat
Source officielleChambre 04
69f3975dcdc6046d47206227
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR SAS FM RECYCLAGE Activité : commerce de gros - achat et vente de bois N° RCS de BOBIGNY : 922228713 / N° de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f2b7cdc6046d47038944
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MALO JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me, [B] agissant en qualité de Liquidateur de SARL UN SOUPÇON DE FLEURS Achat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008017287
10 juillet 2002
10 juillet 2002
un diplôme de licence d'études islamiques à l'université Mohamed 1er de Oudja en 1997 et un diplôme de technicien en gestion, en juillet 2000, a effectué un stage en qualité de responsable du service achat
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f9b9e4cdc6046d47a5ec64
15 avril 2026
15 avril 2026
nommée : SARL [H] [Z] IMMOBILIER Adresse du siège social : [Adresse 1] * Etablissement dans le ressort : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] * Etablissement hors ressort : [Adresse 4] Activité : l'achat
Source officielleChambre 2-5
69d45c65cdc6046d475a9a73
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle exerce une activité de Travaux de menuiserie, agencement intérieure et extérieure, pose, achat et vente, fourniture de tous types de menuiserie, tous matériaux pouvant entrer dans la fabrication de
Source officielle7ème chambre
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
1 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 899938294 et exploite un fonds de commerce de : Achat et vente de tout objet lié à la décoration, meuble, cadeaux
Source officielleChambre 2-3
69d9b64dcdc6046d47d5c110
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société ROYAL CONSTRUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894029628 et exerce une activité d'entreprise générale tous corps d'état, achat et vente de matériel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f92cdc6046d476db908
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Achat
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6fb3cdc6046d476dbcae
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : SARL [E] (SARL) [Adresse 1] Achat
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4462cdc6046d47ab792b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 837 699 081 RCS BORDEAUX (2018 B 1071), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat
Source officielleChambre 09
69f38d20cdc6046d471c4b6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : achat, vente, import-export de tous produits bruts et manufactures, achat et vente de tous biens immobiliers études qualitatives et quantitatives et maîtrise
Source officiellePage 13 sur 3060