. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice des 24 et 25 novembre 2025, la SCCV [J] [H] a assigné en référé la SA ALBINGIA, la SA MIC INSURANCE et la SASU [Adresse 2] devant

mesure d'instruction, les consorts X... en ont interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts X... de leur demande en nullité de l'acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2004), qu'après avoir confirmé un jugement retenant des actes de contrefaçon à la charge de M.

siège est ..., 10°/ de la société Bardaille, société anonyme, dont le siège est ..., 11°/ de la société SPAPA, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ de la compagnie d'assurance GAN Incendie

passé le 10 janvier 1996 ; que, se prévalant de la rupture brutale de ce contrat de distribution par ces deux sociétés qui auraient brutalement cessé d'honorer ses commandes en se prétendant victimes d'actes

Par acte d'huissier signifié le 18 octobre 2019, M.

syndicat des copropriétaires du 19 août 1982, tous pouvoirs avaient été donnés au syndic de la copropriété, la société civile Club hôtel Méribel Mottaret, pour représenter la copropriété dans tous les actes

Y... et Mme X..., respectivement accusés d'incendie volontaire ayant entraîné la mort de plusieurs personnes, et complicité de ce crime ; qu'après leur acquittement, M.

[C] [J] a revendiqué ces actes, précisant qu'ils avaient été commis par ses hommes. 4.

X..., une explosion s'est produite suivie d'un incendie qui a détruit le hangar dont celui-ci était locataire et appartenant à la SCI Les Longues Terres, assurée par la société Groupama Alpes Méditerranée

R... a confirmé à l'audience avoir vu l'accusé, avant l'incendie, mettre dans sa voiture des bidons d'essence semblables à ceux retrouvés sur les lieux de l'incendie.

cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2018, qui, dans les procédures suivies contre elle et la société Intradis du chef de destruction involontaire par explosion ou incendie

du préjudice causé par cette opposition et qu'elle a, en outre, avec son assureur, sollicité la condamnation de la compagnie AGF et des époux Y..., à les indemniser de toutes les conséquences de l'incendie

décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SNC Tudor Inn (la SNC) ayant pris à bail un immeuble à usage de café-hôtel-restaurant-brasserie, a fait assurer le risque incendie

copropriété des immeubles bâtis ; qu'un cahier des charges de cession de terrains a été approuvé au mois de novembre 1961, puis a été modifié par arrêté préfectoral du 22 octobre 1984; qu'après un incendie

Cet acte a été précédé d’un avant-contrat en date du 12 janvier 2010 .

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 21 octobre 2022, Monsieur [E] [T] a signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, à l’identique suite à sinistre,