D ; si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme G...

de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Cabinet Bihl, C... et B

Toutefois et d’une part, un accouchement par voie basse ne constitue pas un acte médical.

de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause.

Gauthier X... aux motifs propres et éventuellement adoptés que la documentation médicale soumettait le diagnostic positif de l'encéphalopathie anoxique à des critères cumulatifs non réunis en l'espèce,

B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément

de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause.

d'un client des empreintes en vue de lui confectionner une prothèse, en l'absence de toute intervention préalable ou concomitante d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste, constitue indubitablement un acte

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () " 4.

Dire si les actes réalisés notamment dans l’établissement du diagnostic, dans le choix de la thérapie, dans la délivrance de l’information, dans la réalisation des actes et des soins, dans la surveillance

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 4.

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…). ».

SAMU 40, il a été conduit dans un cabinet médical et le médecin de ville a préconisé son transport vers le centre hospitalier d’Arcachon ; arrivé aux urgences, les examens réalisés ont permis de diagnostiquer

Il s'agit donc de deux procédures distinctes, les maladies visées aux deux tableaux étant différentes.

[N] [S] était parfaitement informé du diagnostic de démence mixte posé par le Dr [E], ainsi que de sa confirmation par le Dr [I], puisqu'il avait assisté aux examens, comme cela ressort des certificats

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 2.