[T] à de plus justes proportions, - dire et juger que toute éventuelle provision devra être versée par la Caisse, - limiter l'action en récupération de la Caisse au titre de la majoration de la rente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

[P] [Q] retraité depuis juillet 2015, maintient que sa demande formée contre GRDF de remise des attestations d'exposition aux agents CMR et aux agents chimiques dangereux au motif qu'il incombe

contre les tiers qui par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ; - Prendre acte du désistement de l'action de la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD à l'encontre

de suspecter des éléments laissant présumer qu'une infraction douanière pouvait être relevée ; qu'ainsi, et en aucun cas, les agents des douanes ne sont intervenus sur le fondement de l'article 64 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mise hors de cause M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour concussion, détournement de fonds publics, faux en écriture publique et usage, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Ghislaine A..., André Y... et autres pour opposition collective

", Villeneuve-sur-Lot (Lot-etGaronne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

[M] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-10.701 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent

en paiement contre M.

en paiement contre M.

en paiement contre M.

en paiement contre Mme Y..., pris en sa qualité de caution, alors, selon le pourvoi, que la cassation qui interviendra du chef de l'arrêt ayant prononcé la nullité du contrat de location de longue durée

en paiement contre Mme Y..., pris en sa qualité de caution, alors, selon le pourvoi, que la cassation qui interviendra du chef de l'arrêt ayant prononcé la nullité du contrat de location de longue durée