Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 873 résultats pour « activité de marchand de vins avec autorisation de café bar, petite brasserie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La mesure dans laquelle un navire ou engin satisfait aux conditions fixées par le ministre chargé de la marine marchande prévues à l'article 1er ci-dessus est constatée : a) Pour les navires et engins dont les plans et documents sont examinés par la commission
Article R742-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 90
La commission nationale de conciliation, qui siège au ministère de la marine marchande, est compétente pour connaître des conflits collectifs intéressant l'ensemble du territoire national ou plusieurs directions des affaires maritimes.
Article L1271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 21
Le fait de procéder aux activités mentionnées à l'article L. 1222-1-1 ou à toute autre activité liée à la transfusion sanguine, sans être titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 1222-11 ou, le cas échéant, des autorisations prévues aux articles L
Article 1-1
Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine : “ Cabardès ”, “ Clairette du Languedoc ”, “ Corbières-Boutenac ”, “ Faugères ”, “ Languedoc
Article 5
Le directeur général du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux assiste aux réunions de la commission de conciliation. Les conclusions de la commission sont approuvées par chaque délégation.
Article L313-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 13
Sont exonérés de l'accise les produits relevant des catégories fiscales des vins qui sont consommés en Corse.
Article 111-0 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 34
de vin par an et expédient en régime de suspension de droits à destination d'un autre Etat membre moins de 1 000 hectolitres de vin par an.
Article 1-1
Le comité mentionné à l'article L. 5442-1 du code des transports est une formation spécialisée du Conseil supérieur de la marine marchande.
Article 9
Le directeur général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L3351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
La vente au détail par un marchand ambulant de boissons des quatrième et cinquième groupes est punie de 3 750 euros d'amende.
Article 2
Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles ainsi que les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux " figurent
Article R412-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 68
Lorsque des activités soumises à autorisation en application des arrêtés prévus à l'article L. 412-1 deviennent soumises à déclaration par suite d'une modification de ces arrêtés, les autorisations délivrées en application de la réglementation antérieure
Article Annexe I
B 0,50 Lieudits Mambourg : Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 1,00 Lieudits Furstentum, Schoenenbourg, Sporen : Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits
Article Annexe
Le cépage merlot N confère aux vins des couleurs profondes, aux nuances rubis ou grenat avec des arômes de petits fruits rouges et noirs, parfois des notes de violette. Ces vins sont charnus et amples en bouche, sans dureté.
Article 8-12
-Des contrôles sont réalisés sur les opérations relevant des fiches d'opérations standardisées BAR-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAR-EN-107 “ Isolation des murs (France d'outre-mer) ”, BAT-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAT-EN-108 “ Isolation des murs
Article 62
Les personnels visés par le présent décret ne peuvent exercer, en dehors de l'institut pédagogique national, aucune activité rétribuée ou non, qui soit en rapport avec leur activité à l'institut pédagogique national, sauf autorisation spéciale du directeur
Article Annexe V
PRODUCTION ET G100 Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise Hectolitre de vin produit. 0,16 0,26 0,06 0,002 A calculer
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bellet" ou "Vin de Bellet" est homologué.
Article 233-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 36
Les bénéficiaires des aides sont les exploitants titulaires d'une autorisation d'exercice au titre d'une activité itinérante.
Article 10 bis
Les véhicules mentionnés à l'article R. 435-2 du code de la route sont équipés de pneumatiques soutenant la charge maximale à la vitesse maximale par construction, avec une pression de gonflage inférieure ou égale à 3,5 bars.
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