EN DATE DU 15 OCTOBRE 1981 PORTANT PROMOTION AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE ONZE ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE ; 2° LA DELIBERATION NOTIFIEE LE 18 MAI 1981 PAR LE CHEF

Vu les autres pièces du dossier.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne

Mme B A est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle projette d'exercer une activité professionnelle de thérapeute.

Le jury complète son appréciation résultant des épreuves des examens professionnels par la consultation du dossier individuel des candidats. » 6.

individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du conseil national des universités.

B aurait fait l'objet d'une nouvelle sanction disciplinaire pendant la durée du sursis dont la décision en litige était assortie ni que celle-ci fuguerait dans son dossier individuel et, d'autre part,

Vu les autres pièces du dossier.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions des 24 mars 1999 et 29 mars 2000 refusant d'inscrire Mlle X sur la liste de qualification aux fonctions

grade d'attaché principal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

date ledit fonds était inscrit à l'actif du bilan de l'indivision X antérieurement loueur de fonds ; que cette décision de gestion était opposable tant au contribuable qu'à l'administration dès lors qu'elle

Il soutient que : - le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne n'a pas procédé à un examen individuel de chacun des inscrits au tableau d'avancement

, et notamment des notes de synthèse établies pour chaque Etat concerné transmises aux membres du conseil d'administration avant la séance du 16 décembre 2013, que le moyen tiré de ce que le conseil d'administration

régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Languedoc-Roussillon a annulé la décision du 6 février 2008 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Hérault l'a inscrit

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 ; - le code de justice administrative.

administratif de Nantes a, à la demande de la société civile immobilière du Vieux Château et de M. et Mme Robert X..., annulé la décision par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a inscrit