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A, adjoint technique principal de 1ère classe employé par la commune de Gonfreville-l'Orcher, présente une sciatique par hernie discale L4-L5 et L5-S1, maladie professionnelle constatée le 25 janvier 2018

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Sur le refus de reconnaître les années d’exposition de M.

considérées ; que le panel pour l'année 1995 utilisé pour Monsieur Z... aboutirait à une progression de 6, 5 points de coefficient par an soit 65 points en dix ans, alors que le panel pour l'année 1974

Dans ce cas, l'agence se saisit d'office dès l'expiration de ces délais ; lorsqu'elle intervient en cas de carence de l'instance disciplinaire fédérale d'appel, l'agence peut aggraver la sanction prononcée

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de l'abroger et de la retirer du site internet et de toutes les publications de l'agence. 3.

Michel P..., domicilié [...]                                                                , 19°/ au syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire XX...

connaissance de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, du certificat médical du médecin de M.

que ces périodes n'ont pas été respectées, mais de plus, contrairement aux stipulations contractuelles, aucune annexe n'a été établie pour les années suivantes, précisant de surcroît que les fiches de