son comportement délictueux et le profond et durable traumatisme qui en est résulté pour la victime, ainsi que les circonstances dans lesquelles ses agissements ont été perpétrés, justifient une aggravation

Kamal X...... à une peine de trois ans d'emprisonnement" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 11ème attendu) ; "alors que la cour d'appel qui aggrave la peine prononcée par le premier juge, doit justifier que les

Valério, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et qui a prononcé

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 30 septembre 1993, qui, pour vol avec port d'arme, viol aggravé et séquestration de personne comme otage, l'a condamné à la réclusion

l'accident du 3 avril 1990 et l'état de la victime, résultant d'une lésion préexistante, tandis qu'en complément de cette expertise, le docteur Z... avait estimé que ledit accident n'avait ni révélé, ni aggravé

fixées par la loi, la peine qu'il convient d'appliquer au prévenu reconnu coupable d'une infraction, ils ne peuvent se fonder sur des motifs généraux et abstraits ; que la cour d'appel ne pouvait aggraver

de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'il résultait des pièces du dossier que l'accident du 19 octobre 1988 était un accident du travail et que les séquelles de cet accident ont été aggravées

l'élément intentionnel ressortissant de la connaissance qu'il ne pouvait manquer d'avoir du processus de surendettement et de la volonté manifestée par lui non de l'arrêter mais, au contraire, de l'aggraver

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée en récidive et vol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

responsabilité a été retenue a été condamné à verser une certaine somme à Mme Z... au titre du préjudice corporel, le tribunal ordonnant, en outre, une expertise complémentaire afin d'apprécier l'aggravation

Le moyen, pris de la violation de l'article 515, alinéa 2, du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a aggravé la peine prononcée à l'encontre de M.

Le moyen, pris de la méconnaissance des articles 502 et 509 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a aggravé la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée par le tribunal,

pourvoi n° H 97-30.248 formé par la Société général Trading International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° G 97-30.249 formé par la société Technique d'Agréage

relative à la fusion des coopératives Agrial et Coralis et à la prise de contrôle exclusif des activités de transformation laitières de Coralis par les groupes Agrial et Eurial

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Hermainvest et Agneaux Distribution, de la SCP Foussard et Froger, avocat de

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2005, qui les a condamnés, le premier, à 7 ans d'emprisonnement et maintien en détention pour violences aggravées

Attendu que la SNCF fait grief à l'ordonnance de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé

) de l'établissement commercial trains d'Amiens regroupant les contrôleurs de trains sur les circulations TER Picardie, a, par délibération en date du 26 octobre 2016, décidé de recourir à un expert agréé