Y... offrait une simple passerelle technique permettant aux internautes d'accéder directement à des sites de discussion, sans être tenus de télécharger un logiciel ; qu'elle a ajouté qu'il permettait ainsi

des mentions et peut tout simplement refuser d'accorder son autorisation ; qu'en l'espèce, la requête était accompagnée de 32 annexes, ce qui constitue un dossier peu volumineux ; qu'il est précisé que

rapport à la valeur de l'immeuble ; qu'en se bornant à déclarer que le montant des travaux de réfection ne dépassait pas la valeur vénale de l'immeuble sans rechercher si ces travaux n'étaient pas simplement

Christian Y..., artiste ayant d'abord travaillé pour cette association en qualité d'intermittant du spectacle puis ayant ajouté à cette qualité celle de directeur artistique, alors, selon le moyen que

lettre recommandée avec accusé de réception, de la modification substantielle du contrat de travail envisagée par l employeur pour l un des motifs énoncés à l article L. 321-1 du Code du travail a simplement

ne pouvait, aux termes de la convention des parties, intervenir qu'après envoi d'une lettre de mise en demeure d'avoir à régler la totalité des sommes restant dues, qui n'avait pas été adressée et ajoute

ces produits étant des additifs à but nutritionnel ; que l'emploi de ces substances est soumis à la procédure d'autorisation préalable prévue par le décret du 15 avril 1912 ; qu'à ce jour, aucun ajout

déclaré Alain X... coupable de s'être, à Pessac au cours des années 1990 à 1993, volontairement et frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée

rendu le 26 octobre 1999 en chambre du conseil un jugement contradictoire en rectification d'erreur matérielle en substituant au dispositif sur l'action publique un dispositif identique auquel était ajoutée

de propriété ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme [R] rappelaient leur qualité de non professionnels, exposaient qu'ils n'avaient eu connaissance qu'après la cession, par de simple

euros l'indemnité d'aide à domicile pour la période écoulée jusqu'au 3 janvier 2017 et à 33 644,91 euros, la rente trimestrielle due de ce chef à compter du 4 janvier 2017, montants auxquels elle a ajouté

que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X... lors d'un croisement ; qu'il faut ajouter

d'empiéter sur sa propriété ; " alors, d'une part, que ne constitue une diffamation que l'allégation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ; que la simple

, jour de la toussaint, 11 novembre, jour de Noël) qui sont chômés, n'entrainent aucune réduction de salaire ; que ce texte n'impose nullement le chômage des jours fériés énumérés mais précise simplement

d'autre part, que les bénéficiaires de l'autorisation ne sauraient rechercher la preuve d'agissements couverts par la prescription applicable en matière d'Impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée

privée, en ayant confectionné des faux documents par montage ; "alors que, d'une part, l'utilisation de photocopies de formulaires contractuels pour établir des imprimés d'offre de contrat avec l'ajout

clôture a été fixée au 27 octobre 2014 et qu'aucun élément ne permet d'établir, comme l'a affirmé la cour d'appel, que lors de l'audience du 22 septembre 2014, au cours de laquelle l'affaire a été simplement

Y..., ne peut être contestée par simple affirmation contraire dès lors qu'elle a été fixée à défaut de justificatifs produits par le prévenu ; " alors, d'une part, que le délit d'abus de confiance implique

de rappel de salaires, de défraiement ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et d'avoir - y ajoutant - élevé la provision sur salaire accordée au salarié, ajouté

dernier; qu'en se fondant sur des motifs radicalement inconciliables entre eux, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que la délégation simple