Selon ce texte, le contrat de travail à durée déterminée comporte le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu en remplacement d'un autre salarié.

X... ait exercé pendant l'exécution du contrat une profession indépendante, "sans rechercher si la création par M.

connue et répertoriée à un tableau des maladies professionnelles ne suffit pas à constituer en faute l'employeur qui poursuivait des activités visées audit tableau, de sorte que ne caractérise pas une

ALORS, EN OUTRE, QUE lorsque le blocage de la carrière du salarié est concomitant à la prise de mandats au point de laisser supposer l'existence d'une discrimination syndicale, l'employeur doit prouver

et de concurrence déloyale commis au préjudice de la société SIPRO, filiale d'une des sociétés cédées ; Attendu que la société Malesherbes industries reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors

Quintard ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les

X... et la société Tetras font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des motifs propres et adoptés de l'arrêt attaqué, ainsi que des écritures des parties

réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à verser diverses sommes au titre d'indemnités de préavis, de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors

X... malgré l'annulation de sa désignation, la chambre de l'instruction a retenu un motif inopérant ; "3°) alors que le mail de M.

l'arrêt, avaient en substance reconnu les faits qui leur étaient reprochés, faute de constater ainsi aucun fait établissant qu'il avait transporté des stupéfiants entre l'Espagne et la France ; "alors

[O] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, pour complicité de violation du secret professionnel, d'accès frauduleux à un système de données, de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

motif économique le 26 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors

sortant manifestement de l'ordinaire, dont, par ailleurs, l'accumulation destinée à justifier la possession régulière des sommes très importantes (environ 700 000 francs) leur ôtait tout crédit ; " alors

comme étant son mobilier professionnel pour une somme nettement supérieure à celle de 2400€.

Attendu que Lucien X... a été employé par la société Everite, fabricant de produit en amiante ciment du 27 juillet 1964 au 31 mars 1984 ; qu'il a été reconnu atteint d'un mésothéliome d'origine professionnelle

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

Christophe H... indique qu'il l'a appelé cinq minutes après, alors qu'ils s'étaient vus dans la matinée et que cela lui a paru étrange ; que sa compagne et des amis proches comme M.