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moyen unique : Attendu que la société Jet Services et ses filiales ayant fait appel, pour assurer le transport rapide de colis sur le territoire français, à des artisans, chauffeurs de taxis ou ambulanciers

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2202755_20251027

Administratif

27 octobre 2025

L’arrêté attaqué se fonde sur ce que la société Ambulance de la vallée n’a pas assuré à plusieurs reprises les gardes ambulancières qui lui incombaient au cours du premier semestre de l’année 2020, sur

Source officielle

2ème Chambre

62c91a95f3eafe9fcf075f01

Appel

7 juillet 2022

Elles font valoir : - que malgré son ivresse, [P] [E] n'était pas privé de discernement au moment de l'accident : il a conversé avec les ambulanciers avant de monter de lui-même dans l'ambulance sans

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02320

Cassation

16 novembre 2011

X..., engagé le 1er décembre 2000 par la société Ambulances Leneveu en qualité d'ambulancier, a été victime d'un accident du travail le 7 septembre 2005 ; qu'après deux examens médicaux les 20 février

Source officielle

Chambre sociale

6162c830b820aa60963d844a

Appel

5 septembre 2011

AMBULAND [Adresse 11] [Localité 3] Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL AMBULAND [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparants et assistés de Maître MAZZA-CAPDEVIELLE

Source officielle

9e Chambre C

5fdd681a28784f111b05fed0

Appel

14 septembre 2018

Y... indique qu'il aurait été engagé par la SARL AMBULANCES X... le 1er décembre 1980 en qualité d'ambulancier et promu directeur technique, statut cadre en 1998; Il a été en arrêt de maladie à compter

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67c6

Appel

26 janvier 2012

Vu l'appel interjeté le 27 novembre 2009 par l'EURL Ambulances de [Localité 5] [Localité 6], Vu les dernières conclusions signifiées le 8 septembre 2011 par lesquelles l'EURL Ambulances de [Localité

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963881

Admin. suprême

13 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "AMBULANCE DE LA VALLEE", dont le siège est ..., représentée par M.

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ADLC

ADLC:01-D-29

droit de la concurrence

22 mai 2001

relative à la saisine de la SARL Ambulances A.B. Creil

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:96-D-47

droit de la concurrence

3 septembre 1996

Ambulances A.B. Creil

Résumé IA — à vérifier

6ème chambre

DTA_2206523_20240611

Administratif

11 juin 2024

pour la société Action Ambulance à la suite de l'obtention de sa formation d'auxiliaire ambulancier suivie auprès de la Croix-Rouge.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41e

Appel

23 janvier 2025

La SAS Savoie Isère Ambulances a été créée le 2 février 2021. Elle est détenue par la société Ambulances Berjalliennes et par la société [Localité 8] Ambulances, chacune pour moitié.

Source officielle

Ch. Sociale - Section B

688311354d9076bf079c2361

Appel

24 juillet 2025

La société Pôle ambulancier Rhône-Alpes a conclu au débouté des prétentions adverses.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00779

Cassation

10 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2012), que les sociétés Ambulances de Palaiseau Villebon

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f7cdc6046d4753f23a

Appel

28 mai 2026

La société Ambulances IDF est une société de location spécialisée en transport sanitaire. La société Ambulances IDF a mis une ambulance à la disposition de la société Athena, en avril 2022.

Source officielle

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6392

Appel

5 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [JF] a été engagée en qualité d'ambulancière DEA par la SAS Nouvelles Ambulances Ariane 83 selon contrat de travail à durée indéterminée du 9 avril 2018.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b2

Appel

10 juillet 2019

AMBULANCES MATELLI, en qualité d'ambulancier suivant contrat à durée indéterminée à effet du 1er mai 2007. Suite à entretien préalable à un licenciement fixé au 17 février 2016, Monsieur B...

Source officielle

soc

6137210bcd580146773f0816

Cassation

28 juin 1989

d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches-du-Rhône, 7 mai 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme X..., le 1er août 1984, pour se faire transporter en ambulance

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00138

Cassation

20 janvier 2010

X... a été engagé par contrat verbal du 30 janvier 1995 par la société Ambulances Sainte-Marie en qualité de conducteur ambulancier ; qu'ayant donné sa démission, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412532_20250107

Administratif

7 janvier 2025

autres sociétés ambulancières dirigées par M.

Source officielle

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