de 1 an 4 e 12 e Ancienneté au-delà de 3 ans conservée 4 e 11 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 3 e 11 e Ancienneté au-delà de 2 ans conservée 3 e 10 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 2 e 10 e Ancienneté

Article 25

—

- avant 6 mois 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 2e classe 9e échelon : .

Article 18

—

2 ans Inférieure à 2 ans 7 e Ancienneté acquise majorée 7 e Egale ou supérieure à 7 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois Inférieure à 1 an 6 mois 6 e Ancienneté acquise majorée 6 e Egale ou supérieure à

Article 1

—

ou exerçant leurs fonctions en génie thermique, ou à titre exclusif, dans le domaine biomédical : 25 points majorés ; 9° Secrétaires des directeurs chefs d'établissement de plus de cent lits : 25 points majorés ; 10° Agents titulaires de l'attestation

Article 17

—

Avant 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 4e échelon : Après 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 58

—

Sera punie d'une amende de 2.100 F à 5.400 F et, en cas de récidive, d'une amende de 6.000 F à 36.000 F, toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles 18 et 53.

Article 21.143

—

. - Le manuel d'organisme de production est amendé lorsque nécessaire afin de toujours constituer une description à jour de l'organisme. Les amendements apportés sont fournis à l'autorité compétente.

Article 411-1.04

—

les résolutions MSC.406(96) (amendement 38-16), MSC. 442 (99) (amendement 39-18), MSC. 477 (102) (amendement 40-20) et MSC. 501 (105) (amendement 41-22). 2.

Article 138-1

—

Toute infraction aux dispositions de l'article 15-1 est punie d'une amende de 2 000 F à 20 000 F (36 360 F C.F.P. à 363 600 F C.F.P.)

Article 59

—

Seront punis d'une amende de 6.000 F à 36.000 F et, en cas de récidive, d'une amende de 36.000 F à 150.000 F et d'emprisonnement de six jours à trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement :

Article 51

—

Le taux minoré ou majoré mentionné à l'article 50-2 est applicable aux rémunérations dues au titre des périodes d'emploi courant du 1er mars d'une année civile au 28 février ou 29 février de l'année civile suivante.

Article L755-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 99

Code de la sécurité sociale

Ce plafond est majoré lorsque la charge du ou des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel, soit par une personne seule.

Article L522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 44

Code de la sécurité sociale

Ce plafond est majoré lorsque la charge des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel, soit par une personne seule.

Article 1788 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 55

Code général des impôts

-Le non-respect par l'assujetti des obligations prévues aux articles 290 et 290 A donne lieu à l'application d'une amende égale à 250 € par transmission, sans que le total des amendes appliquées au titre d'une même année civile au titre de chacun des

Article 11

—

de 18 mois dans la limite de 3 ans 6e échelon 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 5e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 4e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de

Article 12

—

Article 2

—

de 18 mois dans la limite de 3 ans 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 4e échelon 3e échelon Ancienneté

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 67

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'une ou plusieurs déclarations afférentes à une année civile n'ont pas été souscrites à la dernière date d'exigibilité mentionnée à l'article R. 613-8, les cotisations et contributions sont calculées forfaitairement par les organismes mentionnés

Article L222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

Les infractions aux règles de rémunération mentionnées au premier alinéa de l'article L. 222-5 sont punies d'une amende de 7 500 €. La récidive est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15 000 €.

Article 17

—

sécurité sociale pour 2021, le montant du complément de traitement indiciaire est fixé comme suit : 1° Pour les agents exerçant dans les établissements mentionnés aux 1° à 3° de l'article 1er, à l'article 5 et au 1° de l'article 9 : -24 points d'indice majoré

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