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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

29 332 résultats pour « ancienneté du salarié inférieure à six mois »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 28

—

de l'éducation nationale de classe normale 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois dans la limite de trois ans 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois

Article 8

—

: Ancienneté dans l'échelon. : :==============:==============:================================: : 1er échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise.

Article 11 bis

—

d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 3e Ancienneté A 10e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 2e Ancienneté A 9e Ancienneté égale à 3 A/4. 1er Ancienneté A 8e Ancienneté acquise.

Article 17

—

de 6 mois 5 e - après 2 ans 5 e Ancienneté conservée moins - avant 2 ans 4 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 4 e - après 1 an 4 e Ancienneté conservée moins - avant 1 an 3 e Ancienneté conservée majorée

Article 14

—

Lorsque l'augmentation d'indice brut qui résulte de leur promotion est inférieure à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté exigée pour une

Article 50

—

4e échelon Ancienneté acquise, majorée de 3 mois. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.

Article 4

—

Lorsque le salarié, précédemment lié à l'entreprise par un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de qualification ayant ouvert droit à l'aide, conclut, avant le 30 juin 2017, un contrat de travail à durée indéterminée, un contrat de travail

Article L114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 25

Code de la mutualité

congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié ou agent public tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise.

Article 60

—

8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 5e

Article 45

—

échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 5e échelon Ancienneté

Article 4

—

Les fonctionnaires classés aux cinquième, sixième septième et huitième échelons du groupe I à la date d'effet du présent décret, sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 5e échelon

Article 2

—

4e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 8e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté conservée moins 1 an - avant 1 an 3e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois 7e échelon : - après 6 mois

Article Annexe

—

1 er Receveur-percepteur du Trésor public 2 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois 3 e 3 e Receveur-percepteur du Trésor public 2 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois 2 e à 3 mois Receveur-percepteur du Trésor

Article 36

—

de 1re classe Chargés de recherche de 1re classe 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17

Article 41

—

échelon Ancienneté acquise minorée de 2 ans - avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois - avant 1 an 3e échelon Ancienneté

Article 31

—

après 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise minorée de 2 ans - avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois - avant 1 an 3e

Article 47

—

de 1 an 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois 4e échelon 5e échelon

Article 37

—

maintenue 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 52

—

maintenue 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e échelon 6e échelon Ancienneté

Article 17

—

Ancienneté conservée majorée de 1 an 4 e -après 1 an 4e échelon Ancienneté conservée moins 1 an -avant 1 an 3e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois 3 e -après 6 mois 3e échelon Ancienneté

Page 13 · 29 332 résultats

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