ne peut être précisée de façon certaine les indemnisations sont prises en charge comme si les animaux provenaient d'un fonds où le plan de chasse a été réalisé, après avoir constaté qu'en l'espèce il

an d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, outre la publication de l'arrêt par extrait ; "aux motifs que l'erreur de boucle, si elle en théorie possible, portait en l'espèce sur des animaux

3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que Y... déclarait encore qu'il avait donné à X... un bracelet d'un cerf déficient avec instruction de baguer l'animal

Sous réserve des dispositions de l'article 265, il est interdit d'enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit, ou d'incinérer les cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux pesant au total plus

animales protégées, détruire et altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et a fixé des prescriptions relatives à des mesures d'évitement, des mesures

La société CEVA santé animale a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge de ces cotisations supplémentaires.

La société CEVA santé animale a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge de ces cotisations supplémentaires.

La société CEVA santé animale a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge de ces cotisations supplémentaires.

La société CEVA santé animale a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge de ces cotisations supplémentaires.

Par acte d'huissier du 5 octobre 2021, reprochant à Mme [M] d'avoir fait abattre 17 chênes leur appartenant et après avoir refusé sa proposition de dédommagement à hauteur de 2 040 euros, M. et Mme [Z]

Il résulte de l'instruction que le GAEC de Campi a, au cours de l'année 2024, subi une attaque le 13 décembre 2024 à l'issue de laquelle un loup a été abattu. Au sein de l'exploitation de M.

Cour d'appel de Rennes, Chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1985, qui l'a condamné à trente-six amendes de 500 francs chacune pour infractions à la législation sur la congélation des denrées animales

ordonnance en date du 13 septembre 1991, rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; 2°/ de désigner un expert vétérinaire et médical ayant pour mission : - de se faire présenter les animaux

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Négoce bétail de l'Artois (NBA) a acquis de la société Spoorvee et importé de Hollande des génisses ; qu'elle a vendu plusieurs de ces animaux

procédure civile ; Attendu que l'EARL Queruau Lamerie a acquis, le 16 décembre 1994, un taureau géniteur auprès du Groupement limousin bétail viande ; que, le 12 novembre 1996, le taureau a dû être abattu

où était enfermée la jument, celle-ci s'en est brusquement échappée et, se précipitant sur le cheval, lui a décoché un violent coup de sabot à la suite duquel l'étalon, grièvement blessé, a dû être abattu

dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale

[J] [R] a bien été placé, pendant les opérations d'abattage, en un lieu de sécurité et d'observation le mettant à l'abri de la trajectoire de chute de l'arbre abattu qui est exactement tombé à l'endroit

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions aux dispositions du Code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux vivants

/CE de la Commission du 29 juin 2000 ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 ; Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux