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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500107_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code () ".
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1454
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est constant que la [18] a repris 48 salariés de la société [13], ainsi que cela résulte de la liste des employés repris figurant en annexe 6 du traité de cession et également de l'annexe 8 dudit traité
Source officielle8ème chambre
DTA_2510587_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort de cette liste – fixée à l’annexe 8 du « Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation » publié sur le site internet du ministère des affaires étrangères
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201444_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et intitulée " Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : Approbation des montants - nature et valorisation des missions annexes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514771_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne ressort pas de cette liste – fixée à l’annexe 8 du « Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation » publié sur le site internet du ministère des affaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202017_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
incomplet n’est pas en soi constitutive d’un manquement fautif ; aucun consentement éclairé n’avait été signé avant la réalisation de la ponction lombaire ; les transmissions infirmières correspondent à l’annexe
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500184_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il ressort de l’annexe 8 du tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation que cette liste ne comprend pas la République de Sierra Léone. 10.
Source officielleChambre 1 A
6a1a7791cdc6046d477517f2
20 mai 2026
20 mai 2026
Le premier arrêt cité, rendu par la [Etablissement 1] le 2 mai 2006 (son annexe 8) rappelait l'exclusion des procédures de liquidation judiciaire pour les dettes résultant de condamnations pénales.
Source officielleAvis
CADA:20221545
2 juin 2022
2 juin 2022
l'annexe 3 – Cadre financier prévisionnel de la concession ; 5) l'annexe 4 – Schéma directeur des investissements ; 6) l'annexe 5 – Premier plan pluriannuel des investissements ; 7) l'annexe 6 – Format
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
constant que Monsieur [U] a demandé à la [6], par courrier daté du 20 février 2023, de bien vouloir lui accorder une remise gracieuse de dette relative à l’indu de 7 989,82 euros notifié le 13 mars 2023 (annexe
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2511598_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
CE, 7/8 SSR, 17 juin 1987, Carne, n°68353, B - Conclusions M. D..., Droit fiscal, 1987, n° 51, p. 1393 et les Conclusions Antoine Bernard, sous : Section, 1958-03-21, Sieur Delteil, p. 189).
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
1 avril 2014
laquelle il a droit ni les primes de sûreté aéroportuaire et de performance, Monsieur Alexis X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 15 juin 2009 en revendiquant le bénéfice des dispositions de l'annexe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200254
10 mars 2022
10 mars 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400477_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article D. 553-10 du même code : " Le barème de l'allocation pour demandeur d'asile figure à l'annexe 8 ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201092
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02462_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
que le principe actif " Syricalm " a fait l'objet de nombreuses études d'efficacité in vitro et in vivo sur les inflammations et les rougeurs de la peau ; les dispositions des articles 3.1 et 3.6 de l'annexe
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491843.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut, d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile selon les montants prévus par le I de l'annexe
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035736454
4 octobre 2017
4 octobre 2017
décision sur chacune de ces liaisons ;/ 7° Le cas échéant, s'il n'a pas été communiqué auparavant, la convention ou le contrat de service public correspondant dans sa version la plus récente ainsi que ses annexes
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035736455
4 octobre 2017
4 octobre 2017
décision sur chacune de ces liaisons ;/ 7° Le cas échéant, s'il n'a pas été communiqué auparavant, la convention ou le contrat de service public correspondant dans sa version la plus récente ainsi que ses annexes
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995541
9 novembre 2017
9 novembre 2017
décision sur chacune de ces liaisons ;/ 7° Le cas échéant, s'il n'a pas été communiqué auparavant, la convention ou le contrat de service public correspondant dans sa version la plus récente ainsi que ses annexes
Source officiellePage 13 sur 21135