X... a interjeté appel. Par conclusions communiquées le 18 mai 2015, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Barquette de Sologne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel

du 17 avril 2020, quand bien même elle faisait état d'un « appel nullité », visait exclusivement les cas d'ouverture du recours annulation prévus par l'article 1492 du Code de procédure civile et qu'antérieurement

O..., la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur le rapport établi par le docteur K... dans le cadre d'une expertise à laquelle AGPM vie n'avait pas été appelée ou représentée ; qu'en statuant ainsi

rapport avec les sujétions qui lui sont imposées à la somme de 4 896,45 euros, aucun de ses motifs ne caractérise concrètement une disproportion entre la rémunération et les sujétions du travail, la cour d'appel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07289 Ordonnance (No 10/ 01015) rendue le 21 Septembre

pour travail dissimulé ; 2°/ Alors que pour estimer que l'employeur a omis intentionnellement de mentionner sur les bulletins de paie les heures supplémentaires effectuées par le salarié, la cour d'appel

/ la société Euromaf, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 23-21.094 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel

a omis du tableau Mme X..., pour être débitrice de diverses cotisations à caractère professionnel ; qu'ayant formé un recours contre cette décision, Mme X... a déposé des conclusions devant la cour d'appel

, DU 16 MARS 2022 La société Bofrost France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-13.531 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel

l'autorité exercée sur l'intéressé; que dès lors, pour retenir la qualité d'employeurs conjoints des trois sociétés avec BVO et conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite, la cour d'appel

[R] avait commis une négligence caractérisée dans l'audit des comptes des sociétés du groupe Proboat, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur les expertises amiables établies de façon non contradictoire

elle par une clause contractuelle prévoyant la garantie du salarié par la société au cas où "sa responsabilité viendrait à être recherchée (par les tiers) au titre d'un mandat social de fait", la cour d'appel

Les époux [N] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30'décembre 2021, leur appel portant exclusivement sur l'usucapion.

. ; que, par un arrêt devenu irrévocable du 1er juillet 1999, la cour d'appel a prononcé la résolution de la vente aux torts exclusifs de M.

Mme [W] [L], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], 4°/ Mme [I] [L], divorcée [Y], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° C 22-13.614 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie, Alice D. née M., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel

Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1989 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis