Julien X..., pour refuser sa garantie, a été déclaré irrecevable en son appel interjeté contre le jugement qui l'avait condamné à indemniser le sinistre, par un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 16

[Z] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel interjeté le 14 décembre 2021, alors : « 1°/ que le dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle interrompt le délai pour interjeter appel,

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la SNCF, sise Gare de Chateauroux (Indre), rue Bourdillon, défenderesse à la

X..., représentant des créanciers de la SCI, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par Mme Y... à l'encontre de M.

quatre enfants nés du mariage, en fixant la contribution du père à leur entretien, un jugement du 14 juin 1985 a, sur assignation de Mme Y... du 14 mai 1984, prononcé le divorce aux torts du mari ; que l'appel

de Bobigny d'une demande en paiement contre la société ; qu'un juge du tribunal de grande instance de Paris le 28 mai 1998 a prononcé la radiation de l'affaire en attendant l'arrêt à intervenir sur l'appel

le mineur concerné capable de discernement ; qu'en statuant, dès lors, sur l'appel interjeté par M.

ORPEA [F] [W] Reprise de l'appel interjeté par Madame [P] [W], es qualité d'héritier [N] [W] Reprise de l'appel interjeté par Madame [P] [W], es qualité d'héritier COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre

du juge du siège du tribunal de Toulouse du 16 septembre 2025 à 15h28, ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de Monsieur X se disant [L] [M] pour une durée de 15 jours, Vu l'appel

l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 28 mai 2026 à 15h22, ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de Monsieur [Y] [U] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel

juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 21 mai 2026 à 11h53, ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de Monsieur X se disant [M] [S] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel

Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie immobilière, l'appel

et de Monsieur [W] [J], interprète en Arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

-Y... ont invoqué l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 25 octobre 2011, pour défaut de pouvoir de la société Degueldre ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le dire irrecevable alors,

a dit valable la notification à fin de purge de l'hypothèque signifiée par la société le 28 juin 1993 à l'URSSAF au domicile élu par cet organisme, et lui a attribué le prix de la vente ; que, sur l'appel

à la partie civile d'interjeter appel par déclaration au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée dans les formes prévues par lesdits textes ; l'appel, interjeté par lettre recommandée

Vu l'appel interjeté par Mme [N] [I] suivant lettre recommandée avec avis de réception datée du 12 janvier 2022, Vu l'audience des plaidoiries du 10 novembre 2025 à laquelle l'appelante et l'intimée